Escroqueries fiscales en bandes organisées

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L’implication d’un certain nombre de grandes banques internationales (HSBC, UBS, notamment…) dans des dossiers assez gigantesques de blanchiment de fraude fiscale semble avoir des effets favorables. Sujettes à des condamnations en justice à des amendes considérables, voire à des interdictions d’exercice, elles ont dans bien des cas plaidé coupables pour limiter les pénalités, et admis avoir monté des circuits complexes pour capter les dépôts de riches déposants voulant échapper à leurs fiscs nationaux. C’est une étape importante dans l’assainissement des écuries d’Augias du monde financier. Certes il reste beaucoup à faire mais la culpabilité admise par ces banques d’avoir contrevenu aux lois d’un certain nombre d’Etats leur a fait prendre des mesures pour revenir dans le droit chemin. Un nombre significatif de déposants dans les paradis fiscaux ont été poussés par les banques à prouver la légalité de leurs dépôts. Ceux ne pouvant le faire ont été sommés de fermer leurs comptes. Et on a vu ainsi nombre de fraudeurs français revenir vers l’administration fiscale pour régulariser leur situation. La fraude sera toujours possible mais simplement plus difficile… au moins pour un temps.

BNP Paribas va être condamnée par l’Etat nord-américain à régler une amende d’une dizaine de milliards de dollars pour avoir financé en USD des transactions sur des matières premières iraniennes et soudanaises, depuis sa filiale suisse et alors que ces pays étaient sous embargo américain. Ces transactions n’étaient pas interdites par la Confédération Helvétique mais comme elles ont été financées en dollars par la BNP, celle-ci tombe sous le coup de la loi américaine.

Ces évènements montrent que les Etats peuvent encore quelque chose dans l’économie mondialisée. Certes la grosse voix fait sans doute plus peur aux forbans quand elle vient de Washington que de Paris, mais même de Paris, la mise en examen (ou la simple menace de) par la justice française des dirigeants d’UBS et d’HSBC en Suisse, et de ces banques, pour blanchiment de fraude fiscale a suffi à leur faire modérer cette activité de blanchiment de fraude fiscale et nombre de particuliers fraudeurs sont revenus au bercail comme par enchantement ! Il existe certainement encore nombre de possibilités de frauder à travers la planète mais elles sont plus complexes et géographiquement plus éloignées.