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La dévoration des bourses

Désopilant : Euronext, la société qui gère les bourses de Paris, Bruxelles, Amsterdam et Lisbonne… va s’introduire en bourse ! Cette société avait fusionné avec la bourse de New York en 2007, puis s’était faite violemment racheter par une autre bourse américaine qui l’a dépecée et refourgue maintenant ses restes sur le marché. Les requins se dévorent entre eux laissant flotter des ondes sanguinolentes dans l’eau trouble du marigot où ils combattent.

On ne peut s’empêcher de se gondoler de rire de voir une société de bourse se faire racheter puis revendre par appartements, prise à ses propres règles, victime expiatoire de Monsieur le Marché qu’elle déifiait.

On dirait qu’ils veulent donner raison a posteriori à Lénine qui professait : « les capitalistes nous vendront la corde pour les pendre ! » Bon, évidemment il n’y a plus de bolchevicks sur terre à qui vendre quoi que ce soit, mais le capitalisme et sa démesure est capable de se pendre tout seul !

La carotte fiscale

Le gouvernement français continue à faire des cadeaux à ses électeurs pour essayer de remonter la pente de sa popularité perdue. Le voici maintenant qui annonce dans son projet de loi de finance rectificative (PLFR) qu’il compte proposer au vote du parlement une réduction d’impôt sur le revenu qui toucherait, si elle était votée : 3,7 millions de contribuables, dont 1,9 sortiront du champ d’application de cet impôt ou éviteront d’y entrer. Il semble qu’en ces périodes de disette il conviendrait d’augmenter l’assiette fiscale plutôt que de la diminuer, mais la politique a ses propres modes de fonctionnent et d’analyse.

C’est en tout cas une différence de tactique majeure entre droite et gauche : la droite baisse les impôts quand elle arrive au pouvoir et les augmente avant de la quitter, la gauche fait exactement l’inverse. L’une comme l’autre échouent à expliquer à leurs électeurs qu’il faut réduire les dépenses publiques !

 

Escroqueries fiscales en bandes organisées

L’implication d’un certain nombre de grandes banques internationales (HSBC, UBS, notamment…) dans des dossiers assez gigantesques de blanchiment de fraude fiscale semble avoir des effets favorables. Sujettes à des condamnations en justice à des amendes considérables, voire à des interdictions d’exercice, elles ont dans bien des cas plaidé coupables pour limiter les pénalités, et admis avoir monté des circuits complexes pour capter les dépôts de riches déposants voulant échapper à leurs fiscs nationaux. C’est une étape importante dans l’assainissement des écuries d’Augias du monde financier. Certes il reste beaucoup à faire mais la culpabilité admise par ces banques d’avoir contrevenu aux lois d’un certain nombre d’Etats leur a fait prendre des mesures pour revenir dans le droit chemin. Un nombre significatif de déposants dans les paradis fiscaux ont été poussés par les banques à prouver la légalité de leurs dépôts. Ceux ne pouvant le faire ont été sommés de fermer leurs comptes. Et on a vu ainsi nombre de fraudeurs français revenir vers l’administration fiscale pour régulariser leur situation. La fraude sera toujours possible mais simplement plus difficile… au moins pour un temps.

BNP Paribas va être condamnée par l’Etat nord-américain à régler une amende d’une dizaine de milliards de dollars pour avoir financé en USD des transactions sur des matières premières iraniennes et soudanaises, depuis sa filiale suisse et alors que ces pays étaient sous embargo américain. Ces transactions n’étaient pas interdites par la Confédération Helvétique mais comme elles ont été financées en dollars par la BNP, celle-ci tombe sous le coup de la loi américaine.

Ces évènements montrent que les Etats peuvent encore quelque chose dans l’économie mondialisée. Certes la grosse voix fait sans doute plus peur aux forbans quand elle vient de Washington que de Paris, mais même de Paris, la mise en examen (ou la simple menace de) par la justice française des dirigeants d’UBS et d’HSBC en Suisse, et de ces banques, pour blanchiment de fraude fiscale a suffi à leur faire modérer cette activité de blanchiment de fraude fiscale et nombre de particuliers fraudeurs sont revenus au bercail comme par enchantement ! Il existe certainement encore nombre de possibilités de frauder à travers la planète mais elles sont plus complexes et géographiquement plus éloignées.

La dette dela SNCF

Avec les intermittents qui bloquent les festivals culturels estivaux, voici la SNCF en grève qui s’oppose à un problème de réforme du système ferroviaire et de son surendettement. Après avoir séparé la gestion des infrastructures de celle de l’exploitation du réseau il y a vingt ans, on détricote partiellement cette séparation en créant un organisme chapeau. Faire et défaire, c’est toujours agir.

Les contestataires avancent aussi « le problème de la dette » qui n’est pas réglé par cette loi. Régler voulant dire annuler pour ces beaux esprits. Le système ferroviaire affiche une dette de 44 milliards d’euros que dans l’esprit des grévistes et de leurs soutiens, on doit balancer au gouvernement, c’est à dire faire payer les contribuables et en exonérer l’économie ferroviaire.

Ce serait évidemment bien mieux pour la SNCF : hop ! faire disparaître d’un coup 44 milliards. Le contribuable paiera… Comme pour les indemnités chômage des intermittents du spectacle… Dépensons, dépensons, et faisons payer les voisins.

Le contribuable paye

Les « intermittents du spectacle » reprennent leur mouvement récurrent de grèves destinées à bloquer l’organisation des festivals culturels qui pullulent en été. Leur régime privilégié de chômage est de nouveau rogné suite à un accord entre patronat et syndicats, mais a priori pas avec le syndicat des intermittents…

Ce régime privilégié leur donne droit de toucher les indemnités de l’assurance chômage avec moins d’heures travaillées que le reste des salariés. Ce régime prend en compte le caractère particulier des emplois artistiques qui sont rarement à plein temps. Seules les indemnités chômage additionnées à leur temps partiel leur permettraient de survivre et de continuer à faire vivre le système culturel français.

En fait il s’agit d’un problème de compétitivité et de coût du travail plus que de chômage. Il faudrait payer ces gens plus cher pour ne pas avoir à leur verser le chômage pendant ces périodes d’inactivité consubstantielles de cette profession. Cela reviendrait donc à faire porter ces coûts aux opérateurs culturels, et donc, in fine, aux consommateurs puisque que tels sont les coûts réels.

A défaut, et comme la France aime tellement le faire, les coûts ont été transférés sur la collectivité des salariés et des employeurs qui subventionnent les intermittents avec leurs cotisations et qui, bien entendu, essayent chaque année de baisser un peu le niveau de ces subventions.

C’est ainsi et quoi que l’on fasse, que l’on balance les coûts sur les consommateurs, les contribuables ou d’autres… les coûts sont là et quelqu’un doit les payer !

Des élus fraudeurs

Isabelle Balkany, adjointe au maire de Levallois, c’est-à-dire son mari, sous le coup d’une mise en examen pour fraude fiscale, avoue que la luxueuse villa dont le couple profite à Saint-Martin est bien sa propriété et que le montage légal mis en place était destiné à opacifier cette propriété pour ne pas payer l’Impôt sur la fortune.

La villa est estimée à trois millions d’euros c’est-à-dire que sa propriétaire aurait dû payer quelques milliers d’euros d’impôt sur la fortune si elle avait été déclarée normalement, c’est-à-dire une somme qui n’est pas considérable au regard de ce que l’on sait du train de vie du couple.

Comme Cahuzac et ses comptes offshores, Copé qui fraude les élections (internes et présidentielles), les Balkany semblent animer de l’unique volonté de leur intérêt personnel et pour économiser quelques euros d’impôt ils abandonnent toute morale. Le pire est que leurs électeurs sans doute ne leur en voudront pas.

Trader-Kerviel et Pape-François : même combat !

Finalement, Kerviel, le trader-fraudeur de la Société Générale, après un dernier show à Vintimille devant les caméras, a rejoint sa prison où il va passer quelques mois. Ce n’est certainement pas une sinécure ; souhaitons-lui d’y rester le moins longtemps possible et ce qui serait bien c’est qu’à la sortie il rentre tranquillement chez lui et évite d’occuper les médias pour débiter ses sornettes à un public plutôt indulgent.

Hélas, le procès civil ayant été cassé par la cour de cassation il va être rejoué et Kerviel-le-trader-fraudeur va revenir sur les plateaux télé décliner la théorie de la dictature des marchés financiers qu’il partage avec François 1er !

Kerviel à Vintimille

Jérôme Kerviel, le trader-fraudeur de la Société Générale qui a eu la révélation après avoir serré la paluche de François 1er et depuis vilipende la tyrannie des marchés financiers, revient à pieds de Rome vers la France où il doit s’installer en prison pour trois ans suite à sa condamnation confirmé par la cour de cassation. Il s’arrête à Vintimille et exige, avant de traverser la frontière vers Menton, que François Hollande garantisse l’impunité aux personnes qui témoigneraient lors de son procès civil qui, lui, doit être rejoué suite à sa cassation. En attendant, il reçoit les médias sur le trottoir de Vintimille à 50 mètres de la frontière française.

Le garçon a commis des délits, confirmés par la cour de cassation, pris des risques démesurés et interdits, tripatouillé dans la comptabilité pour masquer ses fraudes, et il semble que ces pratiques douteuses étaient monnaie courante dans cette petite banque française ! Du coup, Kerviel le trader-fraudeur voudrait que ses petits camarades fraudeurs puissent venir témoigner à son procès civil pour expliquer combien la fraude était un mode de fonctionnement, sans encourir à leur tour les foudres de la justice ! En gros : tout le monde fraudait donc nous sommes innocents et la banque est coupable ! C’est un mode de défense comme un autre.

En attendant cette improbable immunité, Kerviel le trader-fraudeur campe à Vintimille et le feuilleton continue.

Alstom à la dérive, encore…

Alstom, groupe industriel français spécialisé dans l’énergie n’arrive plus à survivre seul et veut « s’adosser » à un autre groupe plus fort. S’adosser, cela veut dire en termes polis se faire racheter en tout ou partie, et en tout cas céder les rênes du pouvoir à un autre management ! Il y a un candidat américain qui déclenche un tir d’artillerie de tous les partis politiques français et un non-candidat allemand que la France favorise car plus européen.

La triste vérité est qu’hélas le marché hexagonal et les quelques exportations induites ne permettent pas à un groupe dans cette activité de croître, et dans le monde extraordinaire du capitalisme : si on ne croît pas, on meurt ! Alors il aurait été plus sympathique de voir Alstom racheter une autre boîte que de se faire racheter elle-même. Et quitte à en passer par là, il n’est pas sûr qu’une solution américaine soit meilleure qu’une allemande.

L’Europe, l’Europe, l’Europe…



La campagne électorale européenne bat son plein… et les partis français font assaut d’ingéniosité pour mettre sur le dos de l’Europe toutes les conséquences de nos dérives nationales. Tous les partis républicains de gauche, de droite et du centre ont voté comme un seul homme tous les traités quand ils étaient au pouvoir, critiqué l’Europe quand ils étaient dans l’opposition, dépensé l’argent public quand ils tenaient les commandes en expliquant aux autres Etats membres que c’était la dernière fois et que l’année prochaine on ferait des économies si on les laissait dépenser cette année comme ils l’entendaient.

Ces partis républicains de gauche, de droite et du centre ont participé à la construction d’une Europe qui n’est pas aussi mauvaise que la politicaille franchouillarde se plaît à la répéter, favorisant la démagogie au détriment de l’intelligence. Le marché unique a amené un formidable développement économique pour l’Europe, que même les britanniques ne sont pas prêts à lâcher. L’Europe est un conclave de 28 Etats, qui doivent se mettre d’accord sur les sujets communautaires et bien sûr aucun ne comprend pas pourquoi les 27 autres Etats ne sont pas d’accord avec ses propres propositions… Alors on se met d’accord sur un plus petit dénominateur commun, c’est ainsi, et c’est déjà pas mal. Si cela avait le cas en 1914 on aurait pu éviter quelques errements.

Les causes de nos malheurs sont très majoritairement nationales : les politiques économique, sociale, budgétaire, fiscale sont nationales, même si les pays « euro » doivent des comptes aux autres membres en ce qui concerne leur équilibre budgétaire. En fait, la seule véritable question serait d’arrêter l’extension de l’Europe à de nouveaux pays, mais peu de partis se prononcent sur ce sujet par manque de courage politique. Donc nous avons accueilli la Croatie le 1er juillet dernier, la Serbie, la Moldavie, la Bosnie attendent à la porte, sans parler de la Turquie avec qui l’Europe a ouvert des négociations d’adhésion depuis plusieurs années. L’espoir fantasmagorique d’une adhésion, un jour, donnée à l’Ukraine est l’une des causes actuelles de la guérilla civile qui sévit dans ce pays…

Il va falloir voter ce 25 mai : PS, UMP et centristes défendent exactement le même combat. Les anti-européens développent, hélas, une argumentation de café du commerce alors qu’il ne faudrait pas s’interdire de parler d’une option de sortie de l’euro, voire de l’Europe. Techniquement c’est possible (même si pas expressément prévu dans les traités), avec des coûts et des avantages qu’il faudrait pouvoir poser sur la table calmement et intelligemment… nous n’en sommes pas là !

Fusion enre égaux pour gogos

Rigolo : encore un coup de massue apporté au concept de fusion entre égaux. Les derniers chevaliers blancs de cette escroquerie intellectuelle furent les groupes de réclame Publicis et Omnicom. Les deux impétrants ont braillé en juillet 2013 leur beau projet de fusionner leurs business sur une base de stricte égalité, à grand renfort d’embrassades, de bouteilles de champagne et de déclarations oiseuses dans les médias économico-mondains sur l’avenir brillant qui les attendait.

Dix mois plus tard les deux flamboyants pédégés baissent casaques et reconnaissent qu’ils n’ont pas réussi à s’entendre sur le partage du pouvoir du nouvel ensemble. Chacun continuera à vivre sa vie. Les deux piteux tentent de faire croire qu’ils feront aussi bien sans l’autre. Cela n’engage que ceux qui les croient.

Au-delà de ce vaudeville de peu d’importance, il est tout de même encore étonnant que des cadors de ce niveau, sans parler de la cohorte de leurs administrateurs, analystes, journalistes et autres vibrionnant acteurs des marchés, continuent à donner quelle que foi que ce soit à ce concept de fusion entre égaux. Cela n’a jamais marché et ne marchera pas cette fois non plus. Quand on prend deux ensembles pour en faire une seul on passe de deux chefs à un seul, il n’y a pas d’autre issue. Il faut donc que l’un des deux s’incline.

Les plus malins expliquent qu’ils font une fusion entre égaux mais derrière font l’inverse. On se demande vraiment si nos deux piteux ont pu croire une seconde qu’ils allaient mettre en œuvre une telle fusion ? C’est peu probable… il doit y avoir des choses qui nous échappent dans cette affaire !

Les dépenses publiques toujours à la hausse

L’assemblée nationale s’est prononcée sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017. Il s’agit en gros de savoir sur quelles lignes budgétaires la République va économiser 50 milliards d’euros sur les trois années à venir. Il n’est pas réellement question de baisser les dépenses mais plutôt de ralentir le niveau de progression par rapport à une tendance structurelle à la hausse.

Lire le résultat du vote sur : Analyse du scrutin n° 786

L’opposition est ennuyée par ce programme qui répond à ses souhaits affichés depuis qu’elle est dans l’opposition… mais nous sommes en France et on ne va quand même pas changer nos déplorables habitudes claniques et la droite ne va pas quand même pas voter pour la gauche ou alors le zouave du pont de l’Alma va se mettre en maillot de bain et plonger dans la Seine ! La position officielle de l’opposition est que les économies en « coups de rabot » ne sont pas bonnes sans réformes structurelles. Rappelons quand même ici le séminaire de l’équipe dirigeante de l’UMP en décembre dernier qui assénait un objectif d’économie de 130 milliards en 5 ans, sans plus de détails sur la façon d’y arriver.

Bien sûr ces réformes structurelles sont nécessaires mais nous somme en France et nous savons bien qu’elles sont longues, douloureuses, toujours atténuées dans leurs effets par les corporatismes, les égoïsmes et la perte totale de sens de l’intérêt général qui affecte notre République ; alors démarrer par des baisses autoritaires (le fameux coup de rabot) n’est pas mauvaise en soi, elle permet de démarrer les économies. Il sera toujours temps de travailler sur les réformes structurelles en même temps ou plus tard.

Le vote d’aujourd’hui à l’assemblée nationale est intéressant : 265 pour, 232 contre et 67 abstentions.

  • Groupe socialiste – 291 membres : 242 pour, 3 contre et 41 abstentions dont quelques pointures comme Pascal Cherki (député-maire de Paris XIVème), Henri Emmanuelli, Jérôme Guedj, Christian Paul… Ils n’ont pas osé voter contre car le chef du PS avait laissé entendre qu’ils auraient pu être exclu du parti dans ce cas, courageux mais pas téméraires…
  • Groupe UMP – 198 membres : 1 pour, 192 contre et 3 abstentions. Le franc-tireur est Frédéric Lefebvre, ex-sous-ministre de Fillon, affichant en permanence des cheveux longs et gras, s’étant rendu célèbre dans une interview où on l’interrogeait sur ses goûts littéraires en confondant la marque Zadig & Voltaire avec l’écrivain Voltaire… Le garçon doit nous faire une rébellion post-adolescente.
  • Groupe UDI – 29 membres : 3 pour, 7 contre et 17 abstentions. Le franc-tireur est Frédéric Lefebvre, ex-sous-ministre de Fillon, affichant en permanence des cheveux longs et gras, s’étant rendu célèbre dans une interview où on l’interrogeait sur ses goûts littéraires en confondant la marque Zadig & Voltaire avec l’écrivain Voltaire… Peut-être n’a-t-il pas bien compris pour quoi il votait ?
  • Groupe Ecologiste – 17 membres : 3 pour, 12 contre et 2 abstentions.
  • Etc.

Il y a finalement assez peu de traîtres ayant voté contre leur camp. Il y a des mous qui se sont abstenus. Ils ne seront pas fusillés à la libération, on les rasera, seulement…

Les députés PS écrivent

Le député socialiste est un animal qui écrit beaucoup en ce moment face à la perspective de devoir contrôler les dépenses publiques, c’est-à-dire d’annoncer à leurs électeurs qu’il va falloir se serrer la ceinture.

100 députés ont signé une lettre prônant un « contrat de majorité » dans un charabia en langue de bois en chêne massif se concluant par « Ne laissons pas s’installer de faux clivages entre les « cigales » et les « fourmis » ; mais nous savons aussi que jamais la France ne se redressera dans l’austérité et en laissant exploser le chômage et les inégalités. » En gros, on fera des économies, mais plus tard.

Lire la lettre des 100 députés : La lettre des 100

Et dans la foulée, après la communication du premier ministre le 16 avril sur les 50 milliards d’euros d’économie à réaliser sur trois ans, 11 députés (également signataires de la lettre précédente) ont commis une nouvelle missive, adressée cette fois-ci au premier ministre, ressassant les mêmes théories et aboutissant aux mêmes conclusion : on économisera, mais plus tard.

Lire la lettre des 11 députés : La lettre des 11

Hélas, il n’est plus temps de reculer encore le retour à des mesures d’économie, il faut en passer par là, et maintenant. D’ailleurs le nouveau gouvernement a reçu une fin de non-recevoir européenne à sa requête de retarder le retour à un taux de déficit de 3% du produit intérieur brut.

Faillites en Corse

Nos amis corses continuent à faire des leurs. L’assemblée de Corse a adopté en ce mois d’avril 2014 par 29 voix contre 18, et 4 abstentions, un rapport sur la protection du patrimoine foncier qui annonce la création du statut de « personne attachée au territoire corse ». Il s’agit en gros de limiter le droit d’acquérir des résidences à des personnes non-attachées au territoire corse ne pouvant pas justifier de « l’occupation effective et continue d’une résidence principale située en Corse, durant une période minimale de cinq années. » Si jamais la Constitution française et le droit européen acceptait une entorse de ce type à la liberté d’établissement, la morale voudrait que l’on prenne immédiatement une mesure réciproque qui limiterait pour les personnes attachées au territoire corse leur droit d’acquérir une résidence hors de Corse si elles ne peuvent pas justifier de « l’occupation effective et continue d’une résidence principale située dans le département où elles veulent acheter, durant une période minimale de cinq années. »

Et pendant ce temps le feuilleton de la SNCM se poursuit. La compagnie maritime exsangue, à moitié en faillite, toujours entre deux grèves, affichant un conflit ouvert entre sa direction et l’actionnaire principal, sous le coup d’une condamnation européenne à rembourser 440 MEUR de subventions reçues du contribuable français et jugée contraire aux règles de libre-concurrence, la SNCM donc est à nouveau au bord du dépôt de bilan. Mais de toutes parts fusent les injonctions à l’Etat « de prendre ses responsabilités », c’est-à-dire de faire payer le contribuable nationale avant le naufrage final, sans s’inquiéter cette fois-ci de savoir si ledit contribuable est une « personne attachée au territoire corse ».

Cette société anciennement publique avait été mal privatisée sous un gouvernement Chirac. Comme personne n’en voulait, l’Etat avait finalement mis au point un montage où il gardait 25% du capital, où un groupement entre Veolia (privée) et la Caisse des dépôts et consignations (publique) prenait 66% et le personnel avait les 9% restant. Comme c’était à craindre cette société est restée ingérable, par le secteur privé comme public, la pétaudière ambiante s’est aggravée et l’on revient toujours faire manche chez le contribuable national. Economiquement il faudrait fermer cette compagnie et favoriser une saine concurrence entre vraies sociétés maritimes privées comme il en existe tant sur la Méditerranée. Mais la Corse est la Corse, et jusqu’ici elle a toujours réussi à faire payer la République pour maintenir ses spécificités. Il est à craindre que cela ne continue encore longtemps…

Création de valeur et bla-bla-bla…

Beau programme, modèle de langue de bois en chêne massif ! Et notre flamboyant pédégé moustachu cherche à poursuivre son application puisqu’il est en train de faire modifier les statuts de son entreprise pour repousser la limite d’âge qui l’empêcherait de rester en poste.

Le garçon n’est d’ailleurs plus en grande forme ! Qu’on en juge par les chiffres publiés sur : Total- Résultats-2013 :

En millions EUR 2013 2012 Variation
Chiffre d’affaires 189 542 200 061 -5,3%
Résultat net 8 661 10 756 -19,5%

 

Les requins se dévorent entre eux

La bataille pour le rachat de l’opérateur téléphonique SFR se poursuit et risque de finir devant les tribunaux. Bouygues, à qui l’affaire a échappé n’est pas content et l’option retenue, le rachat de SFR par Numéricable, va maintenir quatre opérateurs pour se partager le gâteau. La concurrence accrue advenue avec l’arrivée d’un quatrième opérateur sur le marché français a forcé la bande des trois à baisser ses prix, et donc ses profits. Des économistes mondains affirment que quatre opérateurs de peuvent pas survivre en France. Les consommateurs et leurs associations se réjouissent du maintien de quatre opérateurs qui pèsent ainsi sur les prix.

Le débat fait sourire : on ne sait pas vraiment si une situation à quatre n’est pas viable, aucun chiffre n’est avancé. Est-ce qu’elle entrainerait seulement une baisse des profits ou est-ce qu’elle poserait de véritables problèmes de survie pour l’un des quatre ? Il est sûr qu’il est potentiellement plus difficile de s’entendre à quatre qu’à trois, mais si l’on en croit les lois du marché, celui-ci devrait être le juge de paix et, soit faire tomber le ou les opérateurs de trop, soit faire perdurer une saine situation de concurrence ce qui est tout de même l’Alpha et l’Omega du libéralisme si cher à notre vieille Europe !

Nous n’avons pas vu à ce jour d’analyse chiffrée montrant que quatre opérateurs ne pourraient pas prester leurs services dans de bonnes conditions et être au rendez-vous des programmes d’investissement substantiels des prochaines années avec la 4G, 5G et technologies à venir. Par contre, on a clairement vu la chute des cours de bourse des opérateurs téléphoniques dont les profits, et donc la valeur boursière, ont baissé suite à cette concurrence forcée. Ça c’est un vrai problème pour les chefs d’entreprises concernés qui préfèrent se séparer de leurs activités de téléphonie plutôt que de les garder avec une rentabilité moindre. C’est la raison pour laquelle Vivendi a mis SFR en vente, et c’est sans doute celle pour laquelle l’avenir de Bouygues Telecom est incertain : non pas parce que ces entreprises ne sont pas viables, mais parce que leurs rentabilités en baisse diluent celles de leurs propriétaires. Ainsi vont les dures lois du capitalisme !

La France au coin

Le nouveau gouvernement s’apprête à rejoindre Bruxelles pour expliquer qu’une nouvelle fois les engagements français en matière de déficit budgétaire ne pourront pas être tenus. Après Chirac qui a balancé les critères de Maastricht à la Seine (avec l’aide, il est vrai, de l’Allemagne qui se trouvait dans la même situation mais pour de bonnes raisons, celles de la réunification), Sarkozy qui a obtenu un délai pour revenir à un taux de déficit budgétaire de 3% du produit intérieur brut en 2006 ou en 2007, Hollande qui en a obtenu un nouveau en 2012, voici Manuel Valls qui part faire la manche auprès de l’Union européenne pour demander un report additionnel. Cela promet des débats animés et des amertumes prononcées.

Au boulot

Un nouveau gouvernement en France, d’anciennes et de nouvelles têtes, le microcosme rive-gauche agité par comprendre qui a gagné qui a perdu, par savoir si le nouveau chef des ministres est communicant, politique ou les eux ! Mais la seule question qui vaille n’est pas posée : sur quelles lignes de dépenses publiques vont porter les réductions annoncées de 50 milliards d’euros des trois prochaines années.

Un trader-fraudeur définitivement condamné


La cour de cassation a confirmé aujourd’hui la condamnation à cinq années de prison, dont deux avec sursis, de Kerviel, le tradeur-fraudeur de la Société Générale, pour d’abus de confiance, manipulations informatiques, faux et usage de faux.

Par contre elle cassé la partie civile du jugement qui faisait porter l’intégralité du dommage de 4,9 milliards d’euros sur le tradeur-fraudeur, au motif que la banque étant également coupable, il fallait partager la responsabilité de ce dommage. Un nouveau procès devra donc avoir lieu au civil dans les mois à venir.

Cette position n’est pas incohérente tant on a du mal à imaginer comment la banque a pu être défaillante au point de laisser son tradeur-fraudeur prendre de tels risques, même cachés par de fausses écritures comptables ?

Kerviel qui a eu la soudaine révélation de la « tyrannie des marchés financiers » après avoir serré la paluche de François 1er à Rome fait pour le moment pénitence en rentrant à pieds à Paris. Il ne va sans doute pas presser le pas tant ce qui l’attend n’est guère réjouissant…

Arrêt du 19 mars 2014
« Affaire Jérôme Kerviel »
Chambre criminelle
Pourvoi n° 12-87.416
Par arrêt du 19 mars 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans sa formation plénière, a rejeté le pourvoi de M. Kerviel concernant les dispositions pénales de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 octobre 2012 l’ayant condamné, pour des faits d’abus de confiance, manipulations informatiques, faux et usage, à cinq ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis.
En revanche, elle a cassé les dispositions civiles de cet arrêt, qui a condamné M. Kerviel à payer à la Société Générale la somme de 4 900 000 000 euros, correspondant à l’entier préjudice de la banque. Il est en effet apparu que la cour d’appel, après avoir relevé l’existence de fautes commises par la Société Générale, ayant concouru au développement de la fraude et à ses conséquences financières, n’a pas tenu compte de ces fautes pour évaluer la réparation du dommage mise à la charge du prévenu .
La chambre criminelle fait ainsi application de la jurisprudence de la chambre mixte du 28 janvier 1972, de la jurisprudence des chambres civiles et de sa propre jurisprudence relative aux infractions volontaires et involontaires contre les personnes, selon lesquelles, lorsque plusieurs fautes ont concouru au dommage, la responsabilité de leurs auteurs se trouve engagée dans une mesure qu’il appartient aux juges du fond de déterminer. Ainsi, quelle que soit la nature des infractions commises, les juridictions pénales qui constatent l’existence d’une faute de la victime ayant concouru au dommage sont amenées à en tirer les conséquences sur l’évaluation du montant de l’indemnité due à cette dernière par le prévenu.

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L’actualité des banques

  • Kerviel, le tradeur-fraudeur de la Société Générale qui attend le jugement de la cour de cassation la semaine prochaine pour savoir si la condamnation pour ses fraudes sera effectivement confirmée. Il y a à la clé 2 ou 3 ans de prison ferme plus 5 milliards d’euros de dommages et intérêts. Kerviel, donc, a serré la paluche de François 1er à Rome et depuis, tel Bernadette Soubirous, a reçu la révélation sur la tyrannie des marchés financiers. Du coup, il rentre à pieds à Paris depuis Rome pour faire pénitence. On peut suivre ses exploits pédestres sur un site web dédié. On croit rêver devant un tel cynisme qui élève le foutage de gueule au rang d’art suprême.
  • Les autorités américaines (en fait l’agence de garantie des dépôts bancaires) ont entamé des poursuites judiciaires à l’encontre d’un certain nombre de banques internationales (dont la Société Générale) impliquées dans la manipulation des taux de référence « LIBOR » de 2007 à 2011. Ces fraudes auraient causé des pertes importantes à certaines petites banques américaines, voire leur faillite. L’affaire de la manipulation du LIBOR est donc relancée.