Différents parlementaires, plutôt de gauche mais pas seulement, sont partis à l’assaut des « superprofits » que réaliseraient les entreprises « profiteuses de la guerre en Ukraine » et qu’il faudrait taxer. La bonne nouvelle est que ces profits sont déjà taxés puisque l’impôt sur les sociétés (IS) étant proportionnel (25%) au bénéfice, si une entreprise réalise plus de profit elle paiera donc plus d’IS, toutes choses étant égales par ailleurs.
Ce qu’expriment probablement maladroitement ces élus c’est qu’ils voudraient une « super-taxe » (en plus de l’IS) sur les profits des entreprises concernées, plutôt qu’une taxe sur les « superprofits ». C’est théoriquement possible à mettre en œuvre et il suffit de la voter dans la Loi de finances 2023. Après, il faudra en définir le périmètre et donner les critères à retenir pour désigner ce qu’est une entreprise « profiteuse de guerre » ? Pas facile à faire intelligemment et, certainement, un débat qui promet des affrontements idéologiques de première catégorie…
Pour le moment, le gouvernement français s’est contenté d’obtenir du pétrolier Total dont le siège est en France, mais dont les actionnaires sont mondialisés, une ristourne de 20cts/litre de carburant dans les stations Total en France. Ces stations étant jusqu’ici celles qui vendaient l’essence la plus chère, cette remise ramène le prix de vente au consommateur un peu en dessous de celui des stations d’autres marques, du coup ces dernières estiment la concurrence faussée et ont obtenu des aides spécifiques de l’Etat pour les plus petites d’entre elles. Et on est entré dans la mécanique infernale des subventions en économie de marché. La prochaine étape, complexe, sera la sortie de ces dispositifs qui n’ont pas vocation à être éternels mais auxquels les consommateurs s’habituent très vite… tout en pestant sur le fait qu’ils payent trop d’impôts !
