Dans un dîner en ville les hôtes abordent le sujet des Pigeons, corporation d’entrepreneurs ayant défendu ses intérêts avec succès et malhonnêteté intellectuelle. Nous en avons parlé ici mais revenons-y avec les documents officiels : le projet de Loi de finance 2013, document didactique plutôt bien écrit qui explique que l’objectif est soumettre les plus-values mobilières au barème de l’impôt sur le revenu et non plus à un prélèvement libératoire proportionnel de 19%.
Dès publication du projet les pigeons ont agité les réseaux sociaux, puisque c’est maintenant le nouvel endroit où il faut être vu et entendu, pour faire une description apocalyptique de ce statut fiscal qui allait les tondre, décourager tout esprit d’entreprise dans notre beau pays et entraîner un départ en exil de tous ces brillants cerveaux, exil à coté duquel celui des nobles et de chouans en 1789 passerait désormais pour une promenade de santé.
Certes les entrepreneurs vendant leur entreprises devaient soumettre leur éventuelle plus-value au taux marginal de leur impôt sur le revenu, mais ce qui a été passé soigneusement sous silence c’est que le dispositif prévoyait un système de quotient et d’abattement introduisant la notion de plus-value à court terme (revente de l’entreprise moins de deux ans après sa création ou son achat), plus taxée, et de plus-value à long terme avec imposition dégressive. Bref, comme à la maison lorsqu’un particulier revend son appartement, et encore, la progressivité de la décote étant bien plus longue pour l’investissement immobilier que mobilier (la plus-value met 30 années avant d’être complètement exonérée).
Afin d’inciter les contribuables à privilégier une épargne longue, et, transitoirement, d’atténuer la progressivité de l’imposition sur ces revenus acquis sur une période pluriannuelle, deux mécanismes sont proposés :
Projet de Loi de Finance 2013
– un système de quotient variable en fonction de la durée de détention des titres cédés permettra de tenir compte du caractère pluriannuel de la plus-value pour les trois premières années d’application du barème progressif de l’IR (c’est-à-dire pour les cessions intervenues en 2012, 2013 et 2014). Le bénéfice du quotient s’appliquera sans condition de montant ;
– l’introduction d’un abattement proportionnel et progressif en fonction de la durée de détention des titres permettra de favoriser la détention longue. Il sera de 5% pour une durée de détention de deux à moins de quatre ans, 10 % pour une durée de quatre ans à moins de sept ans, puis sera augmenté de 5 points par année de détention supplémentaire au-delà de la sixième année, pour atteindre 40% la douzième année. La période de détention sera décomptée à partir du 1er janvier 2013 pour les titres
Une page sur Facebook et le gouvernement a oublié son projet de progressivité pour revenir à la proportionnalité ; voilà la vérité, texte officiel à l’appui. Le plus incompréhensible c’est la facilité avec laquelle le gouvernement a cédé et l’incompétence des chroniqueurs mondains qui ne lisent même pas les textes et assènent des contre-vérités patentes en se drapant derrière le « devoir d’informer ». Ces gens font mal leur boulot.