Les « niches fiscales » de l’impôt sur les revenus sont la nouvelle cible de la démagogie médiatico-parlementaire. Le même Parlement a en son temps voté des avantages fiscaux pour favoriser certains secteurs économiques ou certaines corporations. Les chiffres avancés parlent d’une centaine de milliards de recettes fiscales « abandonnées ». Des mesures de défiscalisation pour les investissements dans les départements et territoires d’outre-mer, pour relancer la construction immobilière locative et pour bien d’autres sujets.
A l’origine, ces avantages fiscaux sont destinés à promouvoir les investissements dans les secteurs concernés et non d’abord à favoriser des copains et des coquins. En gros un avantage fiscal est censé générer du développement économique (« de la création de valeur »), c’est le rendement de l’investissement fiscal. Les députés seraient bien avisés d’analyser d’abord le rendement de ces mesures fiscales avant de tailler dans le vif. Supprimer les mesures de défiscalisation pour investissements dans les DOM-TOM va-t-il faire baisser le niveau des investissements dans ces zones ? Si non cela veut dire que la mesure était inutile et doit donc être supprimée. Si oui, est-ce un problème ? Si oui encore, comment gère-t-on le problème ? Etc. Voici quelques questions préalables auxquelles nos élus pourraient peut-être réfléchir, bref, faire un peu d’évaluation rétrospective de leurs décisions ou celles de leurs prédécesseurs. Accessoirement ils pourraient étendre le champ de leurs investigations aux autres exonérations délivrées : charges sociales, TVA, pour les jeunes, les vieux, les chômeurs, les zones défavorisées, etc. Sont-elles efficaces ? Si oui, comment gère-t-on leur suppression ou comment finance-t-on leur maintien ?
Bien sûr la presse devrait aussi poser ces questions, ce qui pousserait les élus à se les approprier, mais il est probablement illusoire d’attendre trop de réflexion de ce côté. Hélas !