Le Conseil constitutionnel censure la taxe carbone pour cause d’iniquité fiscale et d’inefficacité industrielle. Les exemptions octroyées pour différents secteurs comme les transports, la chimie, l’énergie, et bien d’autres, auraient conduit à ce que 93% des émissions industrielles soient exonérées. On avait bien compris que le contribuable de base allait connaître des années difficiles. Le Conseil constitutionnel tente de faire valoir quelques principes républicains pour adoucir leur sort et ce n’est pas facile.
