Après plus d’une année de travail un « haut-commissaire à la réforme des retraites » a présenté un rapport en ce sens au premier ministre. Le document de 132 pages est assez facilement compréhensible par ceux qui prennent la peine de le lire et qui sont plutôt rares si l’on en juge par les réflexions et questions assénées au Café du commerce et sur les plateaux télévisés.
Le rapport prend acte que le système des retraites français date de 1945 et qu’il est nécessaire de le faire évoluer pour s’adapter à notre société du XXIème siècle. Il s’agit en gros de maintenir un système par répartition (les actifs payent pour les retraités) et qui tend à l’universel c’est-à-dire un système unique où chacun accumule des points durant sa vie active et se les voit restituer sous forme de rente lors de sa retraite. La valeur du point est la même pour tous. Les plus de 40 systèmes existant de retraites spécifiques devraient donc être fusionnés dans un seul avec des conditions de solidarité particulières pour la prise en compte des carrières différentes.
La rente versée à la retraite sera fonction du nombre de points acquis et… de la valeur de celui-ci. Alors évidement comme lors de toute réforme, il y aura des gagnants et des perdants. Ceux qui ont à perdre s’agitent et ceux qui vont gagner sont silencieux. C’est à qui défendra le mieux les intérêts particuliers de certains, l’intérêt général étant allègrement passé aux oubliettes. Les syndicats opposés et les journalistes mobilisent leurs troupes et s’égosillent en questionnant : « mais comment sera fixé la valeur du point ? Celle-ci peut-elle baisser ? ». Il suffit de lire le rapport, la réponse est claire :
La détermination de l’évolution des retraites. Si la règle de revalorisation par défaut sera l’inflation, le Conseil d’administration aura la possibilité de proposer une règle pluriannuelle de revalorisation des retraites. Le cas échéant, cette modalité d’évolution permettra, compte tenu des prévisions économiques réalisées, d’ajuster la revalorisation des retraites à la situation du pays, sans dépendre trop fortement des évolutions conjoncturelles du cycle économique.
La détermination de la revalorisation de la valeur du point. Si la règle de revalorisation par défaut tiendra compte de l’évolution du revenu moyen par tête (RMPT), le Conseil d’administration aura la possibilité de proposer une autre règle de revalorisation, au regard d’une analyse pluriannuelle de la situation du système.
La détermination de l’évolution de l’âge du taux plein par génération. Si la règle par défaut consistera à s’assurer que les éventuels gains d’espérance de vie soient partagés à 2/3 pour l’allongement de la durée de vie en activité et à 1/3 pour l’allongement de la durée de vie en retraite, le Conseil d’administration pourra proposer de moduler cet âge par génération. Pour ce faire, il tiendra compte des évolutions de gains d’espérance de vie constatées au sein de la population française.
Tout est dit, le point évoluera comme l’inflation sauf… lorsqu’il évoluera différemment. Il pourra effectivement baisser ou augmenter en fonction de l’équilibre financier à long terme du système. C’est déjà le cas aujourd’hui où l’on joue à chaque réforme (tous les 4 ou 5 ans) sur les paramètres habituels : âge légal de départ, durée de cotisation et revalorisation (ou gel) des rentes. La proposition sur la table est de faire la même chose de façon plus transparente. Nous verrons ce que sera la loi finale mais les grands principes du rapport vont dans le bon sens.