Lisons l’article 24…

La France est saisie de toute une agitation médiatique, comme seul notre pays sait en créer, au sujet de « l’article 24 » d’une proposition de loi relative à la « sécurité globale » qui a été adoptée par 388 voix contre 104, soit la majorité actuelle plus bien d’autres, dont une centaine de députés du groupe Les Républicains. En résumé : 79% des députés ont voté « pour », l’opposition (très) conservatrice de droite la trouve « laxiste » et celle de gauche la qualifie de « liberticide ». On pourrait en conclure qu’elle est donc équilibrée et en rester là pour poursuivre le processus législatif avec la discussion et le vote au sénat à majorité de droite conservatrice ? Eh bien non, nous sommes en France et plusieurs centaines de milliers de personnes manifestaient cette après-midi dans les rues du pays (133 000 selon la police et 500 000 selon les organisateurs).

Le mieux à faire est sans doute de commencer par lire l’article en question :

Article 24

I. – Le paragraphe 3 du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un article 35 quinquies ainsi rédigé :

« Art. 35 quinquies. – Sans préjudice du droit d’informer, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification, autre que son numéro d’identification individuel, d’un agent de la police nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de police municipale lorsque ces personnels agissent dans le cadre d’une opération de police. »

II. – Les dispositions de l’article 35 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne font pas obstacle à la communication aux autorités administratives et judiciaires compétentes, dans le cadre des procédures qu’elles diligentent, d’images et éléments d’identification d’un agent de la police nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de police municipale.

Il s’agit de protéger les forces de l’ordre des menaces dont elles sont régulièrement l’objet sur les réseaux dits « sociaux » où des excités diffusent les noms et coordonnées exactes de membres de ces forces de l’ordre, comme d’ailleurs d’autres citoyens, appelant plus ou moins explicitement à la vengeance. Et on vit dans certaines occasions des policiers directement agressés, voire assassinés, à leur domicile. C’est un peu la poursuite du syndrome de Mme. Michu qui en 1942 dénonçait la famille Cohen à la Kommandantur ou à la Gestapo, mais sous une autre forme ! Les réseaux dits « sociaux » ont remplacé les courriers mais l’intention est la même : nuire et se venger en restant caché derrière l’anonymat !

La lettre de cet article contesté parle bien de la diffusion d’images dans le but de nuire personnellement à un membre des forces de l’ordre. A priori il n’est pas interdit de filmer ni de montrer mais seulement de diffuser avec « intention de nuire ». Après, comme toute loi, si celle-ci était promulguée elle donnera lieu à interprétation par des juges s’il y a litige. Dans la majorité des cas ce sera fait par des gens intelligents et de bonne compagnie, dans quelques cas marginaux il y aura évidemment des dérives. C’est la loi du genre humain.

Alors les contestataires professionnels associés aux râleurs compulsifs envahissent les médias pour délayer sur cette « attaque contre la liberté d’expression ». L’article 24, comme d’ailleurs l’ensemble de la loi, réduit les libertés publiques. Depuis les attentats religieux de septembre 2001 aux Etats-Unis, puis leur généralisation dans la quasi-totalité des démocraties occidentales, les gouvernements et les parlements ont progressivement rogné sur les libertés publiques pour renforcer les mesures de sécurité, le plus souvent avec une large approbation des populations. Nous sommes toujours dans ce mouvement cette fois-ci destiné à prendre en compte le contexte de violence civile.

Est-ce agréable ? Non. Nécessaire ? Sans doute. Irréversible ? Techniquement non mais l’expérience montre que l’on ne revient que rarement en arrière sur ce genre de restrictions. Pour le moment la montée des violences à tous les étages de notre société rend improbable leur assouplissement à court terme mais il suffirait de voter pour un président et un parlement dominé par les partis qui affichent leur opposition à ces mesures pour que celles-ci soient détricotées. C’est ce qu’on appelle la démocratie.

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