Nombre de citoyens et d’élus se sont récemment émus de ce que des mesures fiscales, prises en 2008 qui remettait en cause la demi-part des parents isolés lorsqu’ils n’avaient pas élevé un enfant seul pendant au moins 5 ans, devaient faire sortir de niches fiscales un certain nombre de contribuables qui y étaient installés. Les situations les plus décriées concernent des contribuables âgés qui sont devenus éligibles aux impôts locaux alors qu’ils en étaient auparavant exonérés, cette situation étant non pas provoquées par une augmentation substantielle de leurs revenus mais par la baisse, voire la suppression, de leurs avantages fiscaux.
Un dispositif a été inclus dans la loi de finances 2016 en cours de discussion parlementaire pour épargner ces primo-contribuables. En gros, on recrée les niches fiscales que l’on avait voulu faire disparaître. Les dépenses correspondantes seront financées par l’augmentation de la taxe sur le gazole. On transfère ce manque de recette (environ 400 millions d’euros par an) des contribuables qui rentrent à la niche vers les consommateurs de gazole qui sortent progressivement de la leur et qui vont donc payer plus. A défaut de savoir baisser les dépenses publiques, le parlement dans sa grande clairvoyance décidera au nom du Peuple français s’il est plus indiqué (moral ?) de faire payer les conducteurs de véhicules diesel plutôt que les personnes âgées à revenu modeste.
Le cas d’une personne âgée à revenu modeste et détenteur d’un véhicule diesel n’est pas clairement envisagé. En fait si cette personne roule peu elle y gagnera mais y perdra si elle consomme beaucoup de gazole pour faire fonctionner sa voiture.
Le ressenti fiscal s’oppose souvent à la réalité mathématique. Par quelque bout que l’on prenne l’équation : diminuer des dépenses revient à… dépenser moins, ou, ce qui aboutit au même résultat en terme d’équilibre, supprimer des niches fiscales revient à… payer plus d’impôts pour ceux qui étaient à l’abri dans ces niches. Et tant que l’on ne sait pas comment réduire la dépense publique ces actions relèvent du jeu de bonneteau qui permet de transférer la charge d’une catégorie de contribuables vers les autres. Cette évidence mathématique est mal comprise par nos dirigeants et peu expliquée par les experts économiques de plateaux télévisés. Elle devrait pourtant constituer l’alpha et l’oméga de toute politique fiscale.
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