Le monde médiatique et politicard s’agite pour des non-sujets sur lesquels il aime tant débattre et polémiquer, passant ainsi sous le tapis les vrais débats financiers plus vitaux pour notre République. Le conseil constitutionnel a censuré un article de la loi de finances 2013 qui instaurait une taxe provisoire de 18% sur les revenus individuels supérieurs à 1 million d’euros, portant ainsi le taux d’imposition de la tranche de revenus supérieure à ce million à 75%. Le motif est que ce taux devrait être appliqué sur les revenus du foyer et non des individus qui le composent. Bref, dans un cas comme dans l’autre on parle de 1 000 à 2 000 personnes tout au plus. Certaines fuient déjà l’hexagone mais on peut parier que la majorité de ces 2 000 happy few demeurera en France. Et ceux qui partiront sont interchangeables. Depardieu, bon acteur surpayé de la scène française part en Belgique ou en Russie, grand bien lui fasse, nous survivrons à son absence.
Plus intéressant, et sans doute plus productif en matière de rentrée fiscale, le conseil constitutionnel a également mis fin au renouvellement éternel d’une des nombreuses niches fiscales dont bénéficient les contribuables corses :
L’article 14 prorogeait un régime fiscal dérogatoire applicable aux successions sur les immeubles situés dans les départements de Corse. Il conduisait, sans motif légitime, à ce que la transmission de ces immeubles soit exonérée de droits de succession. Le Conseil a jugé que cette prorogation méconnaissait le principe d’égalité devant la loi et les charges publiques et censuré l’article 14.
Conseil constitutionnel
Depuis Napoléon les contribuables corses se transmettaient leurs biens immobiliers de génération en génération en exonération de droit de succession. On se demande bien ce qui motivait encore au 21ème siècle le maintien d’un tel privilège sinon la faiblesse de caractère de nos élus face à la capacité de nuisance du peuple corse.
On peut gager que ledit peuple ne renonce pas aussi facilement et s’attendre à des combats sans merci pour le rétablissement de cette prébende d’un autre âge. En attendant il restera la fraude pour ne pas payer, exercice dans lequel l’Ile de Beauté excelle également semble-t-il.