Les indemnités de départ du dégé d’Alcatel-Lucent

Michel Combes est un garçon qui a une bonne cinquantaine d’années, polytechnicien et titulaire de quelques autres diplômes universitaires. Il a travaillé dans l‘administration, des entreprises publiques puis des sociétés privées du secteur des télécommunications pour finalement prendre la direction du groupe Alcatel-Lucent en 2013 pour deux ans et demi. Il y dirigera les sévères restructurations nécessaires à cette entreprise à la dérive depuis plusieurs années pour abouti à la vente de la compagnie à Nokia. Depuis le 1er septembre il a pris des fonctions de direction au sein du groupe Altice. Il semble avoir plutôt bien réussi dans les positions qu’il a occupées.

Le conseil d’administration d’Alcatel-Lucent a voté un bonus pour son départ comportant différents éléments qui valorisés aux cours d’aujourd’hui avoisinent les 14 millions d’euros à verser sur plusieurs années, sachant qu’en fonction de l’évolution des cours sur la période de paiement la somme finale à la fin de l’histoire peut être supérieure ou inférieure.

Celle-ci une fois publiée dans la presse a créé un peu d’émotion : 14 millions d’euros en bonus de départ, pour deux années et demie de direction, qui s’additionnent à une retraite chapeau de 50 000 EUR/an lorsqu’il prendra sa retraite. Le patronat français s’est demandé ouvertement si cette rémunération était conforme à la lettre et à l’esprit de ses Recommandations sur la rémunération des dirigeants, mandataires sociaux de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé sorti en octobre 2008 précisant notamment en son chapitre 2 Mettre définitivement un terme aux indemnités de départ abusives (« parachutes dorés ») :

Le versement d’indemnités de départ à un dirigeant mandataire social doit être exclu s’il quitte à son initiative la société pour exercer de nouvelles fonctions, ou change de fonctions à l’intérieur d’un groupe, ou encore s’il a la possibilité de faire valoir à brève échéance ses droits à la retraite.

L’indemnité de départ ne doit pas pouvoir excéder, le cas échéant, deux ans de rémunération (fixe et variable). Ces règles et ce plafond s’appliquent à l’ensemble des indemnités et incluent notamment les éventuelles indemnités versées en application d’une clause de non concurrence.

Tout gonflement artificiel de la rémunération dans la période préalable au départ est à proscrire.

A priori le conseil d’administration a considéré qu’il avait outrepassé cette chartre patronale, qui n’a pas valeur légale mais uniquement morale, puisque le 11 septembre il a publié le communiqué suivant qui, grosso-modo divise par deux le bonus de départ de son ex-dirigeant qui passe ainsi de 14 à 7 millions d’euros pour 2 années et demie de service.

L’application de cette chartre est opportune. Le seul problème est sans doute qu’Alcatel-Lucent ait cherché à s’en exonérer en espérant que cela ne se verrait pas. Ce ne fut pas le cas, l’entreprise est rentrée dans le rang et Michel Combes devra se contenter de 7 millions d’euros au cours d’aujourd’hui ce qui intuitivement apparaît comme une récompense substantielle pour les efforts qu’il a déployés durant 29 mois.

Paris, France, 11 septembre 2015

Communiqué de presse Alcatel-Lucent

Le Conseil d’administration d’Alcatel-Lucent s’est réuni jeudi 10 septembre 2015. Il a pris en compte les recommandations émises par le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise concernant la conformité avec le code Afep-Medef, et les observations de l’Autorité des Marchés Financiers relatives à la rémunération à long terme de M. Combes.

Le Conseil d’administration d’Alcatel-Lucent a revu, avec le plein accord et à la demande de M. Combes, les différents éléments de rémunération et la clause de non concurrence.

Concernant la rémunération pluriannuelle de M. Combes : le Conseil d’administration se conforme à l’interprétation retenue par le Haut Comité qui détaille et consacre un principe d’acquisition prorata temporis. Il note que ce principe est plus exigeant que la pratique internationale en vigueur. Prenant en compte les observations du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise, le Conseil a décidé un versement en numéraire, et non en actions, de la rémunération pluriannuelle de M. Combes sur la base de la moyenne des 20 cours d’ouverture de l’action d’Alcatel-Lucent précédent son dernier jour d’activité. Ces éléments soumis à réalisation des critères de performance associés seront, pour la tranche 2015, évalués en 2016 à l’issue de l’exercice annuel.

Les éléments des plans de rémunération pluriannuelle constituent des droits acquis de rémunération passée, présentés aux dernières Assemblées générales de l’entreprise et dont la conformité est confirmée par le Haut Comité.

Dès lors, le montant correspondant à la rémunération variable pluriannuelle sera au maximum de 4 845 109 euros, ajusté à la baisse pour la tranche 2015 en fonction de l’atteinte des critères de performance fixés pour 2015. Le montant effectivement payé à M. Combes sera bien sur réduit des prélèvements sociaux associés. Il sera versé uniquement en cas de réussite de l’opération de rapprochement avec Nokia.

Concernant l’application de la clause de non concurrence, M. Combes a sollicité sa reconsidération de la part du Conseil d’administration. Le Conseil confirme l’importance de cette clause pour la protection des intérêts stratégiques du Groupe et la prévention de préjudices majeurs : elle interdit à M. Combes d’exercer toute responsabilité chez un concurrent, ni comme dirigeant, ni comme administrateur ou consultant. Lorsque le Conseil a négocié avec M. Combes cette clause de non concurrence stricte, il n’avait aucune certitude quant au futur professionnel de M. Combes. Son existence a sans doute orienté sa décision de rejoindre un opérateur.

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