Le microcosme semble découvrir que les structures organisatrices de compétitions internationales de sport négocient généralement avec les Etats d’accueil des contrats d’exonération fiscale pour lesdites structures, voire également pour leurs sponsors et leurs dirigeants. Cela vaut pour les jeux olympiques comme pour le fouteballe et d’autres jeux de baballe.
Ainsi le décret 2015-910 publié au journal officiel du 25/07/2015 a listé six compétitions sportives organisées en France lors des prochaines années qui bénéficieront d’un régime d’exonération de certains impôts et taxes (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, retenue à la source, taxe sur les salaires, etc.). Il s’agit, par ordre chronologique, de l’Euro 2015 de basket hommes (5-20 septembre), de l’Euro 2016 de football hommes (10 juin – 10 juillet), du Championnat du monde 2017 de handball hommes, du Championnat du monde 2017 de hockey sur glace hommes, de la Ryder Cup et de la Ryder Cup Junior de golf en 2018 et de la Coupe du monde féminine de football 2019.
Ce régime fiscal a été créé par la loi de finances rectificative pour 2014 qui a été votée par une représentation nationale fort peu inspirée.
Des responsables au plus haut niveau et des élus du peuple se sont rendus coupables d’une félonie fiscale. Cette infamie a une apparence : un trio de ministres irresponsables, MM. Kanner (Sports), Sapin (Finances et Comptes publics) et Eckert (Budget). Il a une réalité : un parlement incompétent et piètre comptable des finances publiques. Ce trio et ce parlement possèdent un savoir-faire expéditif et limité. Mais ils ne voient et ne comprennent la gestion de l’Etat et de l’argent de ses citoyens que déformés à travers leur frénésie populiste. Cette entreprise conduit tout droit à un désastre national.
Voici l’État bafoué, la Nation défiée, notre puissance ébranlée, notre prestige international abaissé, notre place et notre rôle dans la communauté financière compromis. Et par qui ? Hélas ! Hélas ! par des hommes dont c’était le devoir, l’honneur, la raison d’être, de servir et d’obéir.
[Inspiré par MonGénéral]
Comment et pourquoi des responsables (si l’on ose dire) politiques octroient-ils des avantages fiscaux pour l’organisation de compétitions de ballon ? C’est une vraie question sans véritable réponse cohérente, sinon que ces responsables privilégient des situations particulières au détriment de l’intérêt général. En procédant ainsi ils font renoncer l’Etat à des recettes fiscales, qui seraient pourtant bienvenues, et transfèrent sur les contribuables une partie des charges de ces compétitions qui devraient normalement être payées par les consommateurs. C’est contraire aux règles de libre concurrence : pourquoi les sports de baballe ou de palet et pas les concours de pétanque ? C’est immoral quand on mesure les flux financiers brassés par ces organisations, tellement gigantesques et hors de tout contrôle que les scandales de corruption de la FIFA se traitent actuellement devant les tribunaux et dans les geôles américaines. C’est inefficace en termes économiques car ces compétitions n’ont pas besoin d’exonération fiscale pour exister. Ces exonérations octroyées par la République française reviennent à transférer de la richesse des contribuables nationaux vers les sièges sociaux de fédérations multinationales généralement domiciliées en… Suisse.
De grands progrès sont en train d’être réalisés en matière de coopération fiscale internationale pour mettre fin, ou au moins ralentir, les pertes de recettes subies par nombre d’Etats du fait de l’optimisation fiscale menée par certaines entreprises ou organisations. Nous sommes ici dans un cas bien plus simple car ce sont les Etats eux-mêmes qui abandonnent légalement leurs droits fiscaux sur ces compétitions. Il suffit de mettre fin à la délivrance de ces passe-droits, au besoin en coopération avec les Etats membres de l’OCDE ou de l’Union européenne pour éviter trop de dumping fiscal au sein d’un même groupe de pays. Et si les championnats d’Europe de fouteballe ou de golf doivent avoir lieu en Géorgie ou aux Iles Féroé, eh bien laissons les contribuables de ces contrées financer les fédérations sportives s’ils n’ont rien de mieux à faire. A moins que leurs finances publiques ne soient en meilleur état que celles de la France :
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