“Rest in peace” referendum

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On se souvient de l’initiative de parlementaires français qui avaient demandé l’organisation d’un référendum d’initiative populaire (RIP) pour se prononcer sur le projet de privatiser la concession sur 70 ans d’Aéroports de Paris (ADP). Cette procédure constitutionnelle nécessite qu’au moins 1/10 des électeurs inscrits sur les listes électorales se prononcent en faveur de ce référendum. Le nombre à recueillir était de 4 717 396 électeurs favorables sur une durée de neuf mois. Le Conseil constitutionnel en a décompté 1 093 030 entre le 13/06/2019 et le 12/03/2020 et a donc constaté que :

La proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris n’a pas obtenu le soutien d’au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Décision n° 2019-1-8 RIP du 26 mars 2020

Evidemment, le décrochage boursier actuel rendait de toutes façons cette privatisation techniquement impossible mais force est de constater que le projet n’a pas trouvé les 4,7 millions de personnes disposées à faire un clic sur internet pour s’y opposer.

Le sujet reviendra bien un jour ou l’autre sur la table. En attendant, la ressource pour les finances publiques qui était attendue de cette opération devra être remplacée par une autre, à moins que l’on arrive à réduire des dépenses par ailleurs pour compenser.