A l’occasion de l’assassinat en France par décapitation d’un enseignant d’histoire et géographie par un terroriste islamique on apprend que le tueur, et une bonne partie de sa famille, sont des russes d’origine tchétchène ayant obtenu le statut de réfugié politique en France il y a plusieurs années. Plus intéressant, il s’avère que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) leur aurait d’abord refusé ce statut, puis que ceux-ci ont fait appel devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui est une juridiction administrative crée en France comme outil de recours contre les décisions de l’OFPRA quand celles-ci ne satisfont pas les requérants.
Dans le cas qui nous intéresse, la famille tchétchène s’étant fait débouter de sa demande de droit d’asile a tout simplement obtenu par la CNDA le « droit » qui lui avait été refusé par l’établissement public et administratif OFPRA.
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La lecture du rapport d’activité 2019 de la CNDA nous apprend qu’elle compte 800 agents en 2019, année où elle eut à traiter 59 0921 recours et rendre 66 464 décisions. L’OFPRA ayant reçu environ 265 000 demandes d’asile, c’est donc environ 25% des décisions de l’OFPRA qui sont contestées en justice par les candidats réfugiés.
Les dix premiers pays d’origine des étrangers initiant des recours sont mentionnés :
Les deux pays les plus représentés à la Cour d’appel du droit d’asile sont l’Albanie, candidate à l’adhésion à l’Union européenne, et la Géorgie dans une situation politique et économique assez similaire. L’Albanie est listée comme « pays sûr » par le ministère de l’intérieur. La France peut-elle à la fois délivrer un statut de réfugié à des immigrants albanais et accepter de négocier avec l’Albanie pour son adhésion à l’Union, comprenant notamment l’acceptation de ses valeurs démocratiques ? L’immigration venant de ces pays semble plus causée par des considérations socio-économiques que politiques. Ce pays est le n°2 pour les demandes à l’OFPRA et le n°1 à la CNDA.
La République est décidément bonne mère : elle examine les demandes d’asile quel que soit le pays l’origine, prend une décision via l’OFPRA et permet une voie d’appel à la CNDA si la décision initiale ne satisfait pas le demandeur. Il existe même une possibilité de pourvoi en cassation si la décision d’appel est rejetée par ce demandeur… On peut craindre qu’une telle générosité ne soit utilisée à des fins autres qu’humanitaires par certaines personnes mal intentionnées. Ce fut le cas du terroriste islamiste tchéchène de Conflans-Saint-Honorine ou de son prédécesseur pakistanais à Paris. La question du maintien de cet entassement de juridictions va certainement être posée à court terme.