La condamnation judiciaire de Kerviel le trader-fraudeur permet à sa banque de déduire la perte réalisée de ses revenus imposables, ce qui lui évite de payer de l’impôt sur une perte. C’est une des bases de la fiscalité, il y a des revenus imposables et des dépenses déductibles, on paye l’impôt sur la différence. C’est le b-a-ba des déclarations fiscales, pour les particuliers comme les sociétés.
M° Metzner, avocat du trader-fraudeur, justicier mondain des puissants, s’émeut de cette situation et accuse la Société Générale d’escroquerie au jugement parce que son préjudice n’aurait pas été de 4,9 milliards (le montant de la perte) mais de 4,9 milliards moins l’économie d’impôt dû à la déductibilité de cette perte. On se demande si ce pénaliste distingué ne devrait pas prendre quelques cours de comptabilité ? Quand M° Metzner défend un client, émet ses factures et que in-fine, le client ne le paye pas, il passe une perte dans son compte de résultat et cette perte sera déductible si ledit client a fait faillite. C’est ainsi. Qu’est-ce que propose M° Metzner : ne pas déduire les pertes des revenus imposables ? Pas de problème, il suffit de modifier la loi en ce sens.