Très intéressant le site web de l’assemblée nationale, on y voit les noms des votants en scrutin public. Tout citoyen électeur devrait le consulter régulièrement. C’est ainsi que le vote du mécanisme européen de stabilité (MES) a été adopté malgré l’abstention du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et le vote contre de Julien Dray et Henri Emmanuelli. Ces bonnes âmes veulent renégocier ce mécanisme avec les 26 autres pays si François Hollande est élu président, ils veulent y ajouter le concept de croissance, comme toujours.
Extrait du texte adopté :
Le MES a pour but de mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité de politique économique, adaptée à l’instrument d’assistance financière choisi, un soutien à la stabilité de ses membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement, si cela est indispensable pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble et de ses États membres. À cette fin, il est autorisé à lever des fonds en émettant des instruments financiers ou en concluant des accords ou des arrangements financiers ou d’autres accords ou arrangements avec ses membres, des institutions financières ou d’autres tiers (article 3).
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En premier lieu, le MES ne pourra fournir à un État membre du MES un soutien à la stabilité que « si cela est indispensable pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble et de ses États membres ». Ce soutien à la stabilité est subordonné à une stricte conditionnalité, adaptée à l’instrument d’assistance financière choisi. Cette conditionnalité peut prendre la forme, notamment, d’un programme d’ajustement macroéconomique, ou de l’obligation de continuer à respecter des conditions d’éligibilité préétablies (article 12-1).
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Les pertes éventuelles sont couvertes, par ordre de priorité : (i) par le fonds de réserve, (ii) par le capital appelé, et enfin (iii) par un montant approprié de capital appelable, qui sera appelé en conséquence.
En gros, rien de bien illégitime : ceux qui prêteront (les contribuables des Etats) sont ceux qui paieront en cas de pertes éventuelles. Il est donc prévu une stricte conditionnalité avant de prêter.