2001, l’Argentine est en faillite, la communauté des créanciers se réunit pour pleurer sur son sort et ses créances. Un accord est trouvé, les prêteurs renoncent à une partie des dettes, se font progressivement rembourser du reste et les affaires reprennent. Tout irait bien sauf que dans la communauté des créanciers des fonds vautours, essentiellement américains, refusent l’accord car ils ne veulent pas abandonner une partie de leurs créances. Du coup les autorités financières argentines ont remboursé les bons créanciers, ceux qui avaient accepté de renoncer à une partie de leurs droits, et rien remboursé aux autres.
Les vautours sont donc restés dans leurs arbres avec leurs bouts de barbaques dans le bec et sans vouloir partager. Ils ont engagé procédures judiciaires sur procédures judiciaires pour faire valoir leurs droits, et ils ont commencé à faire saisir de par le monde les biens publics argentins : bateaux appartenant à des compagnies publiques, avion présidentiel, parc immobilier (les ambassades à l’étranger, comptes bancaires, etc.
Un tribunal américain vient de confirmer les droits des fonds vautours et a condamné l’Etat argentin à rembourser car n’a pas respecté le principe du parri-passu cher au monde de la finance qui veut que les créanciers soient traités sur un pied d’égalité.
Rien n’obligeait les vautours à signer l’accord d’annulation/ rééchelonnement de la dette argentine. Ils ne l’ont pas fait et l’Argentine devait respecter leur volonté et les rembourser proportionnellement aux autres au regard du droit international.
Ce jugement va faire du bruit. Il est peu probable que le droit soit changé sur ce point de protection des créanciers, sous peine que ce petit monde ne prête plus s’il n’était pas protégé. Dans le cas d’espèce, le droit n’empêche les accords de restructuration de dette mais il n’impose pas à tous les créanciers d’y adhérer et lorsque l’adhésion est partielle, le débiteur doit néanmoins rembourser des prêteurs sur la base du parri-passu. On pourrait imaginer un système comparable à celui des offres publiques d’achat (OPA) pour les actions, à partir du moment où x% des porteurs de titres les ont apportés à l’acheteur, les autres sont rachetés automatiquement. Pour le moment il n’en est pas vraiment question.