La représentation de la Commission européenne à Paris est installée face à l’assemblée nationale dans ce très bel immeuble arrondi qui fait l’angle du boulevard Saint-Germain et du Quai Anatole France. Son balcon du premier étage est pavoisé de drapeaux bleu européen frappés des douze étoiles jaunes. Le drapeau central, beaucoup plus grand que les autres est à double-faces : au recto les couleurs européennes, au verso les couleurs ukrainiennes.
On le sait, la Commission européenne est largement en faveur d’une adhésion de l’Ukraine le plus vite possible à l’Union européenne. D’une manière générale, la Commission a toujours promu les élargissements de l’Union. Comme un chef d’entreprise qui n’aime rien tant que voir grossir son business, la Commission qui exécute les décisions prises par les Etats mais avec une forte capacité d’influence, voire une totale indépendance pour les questions commerciales, accroit son pouvoir à chaque fois que de nouveaux pays entrent dans son périmètre. C’est humain.
Outre l’Ukraine, aujourd’hui la Serbie, l’Albanie et la Macédoine du Nord sont sur la liste des candidats ; la Géorgie et la Moldavie viennent de s’y inscrire dans la suite de Kiev. On imagine aisément ce que serait un Conseil européen avec ces 6 pays en plus des 27 préexistants : un capharnaüm indescriptible et ingérable dans lequel serait sans doute impossible tout décision politique, une espèce d’ONU à 33 pays, sans équivalent du Conseil de sécurité permettant à un petit groupe de pays privilégiés d’imposer leurs décisions aux autres.
Ce serait sans doute la fin de l’Europe politique telle que voulue par ses pères fondateurs, sans parler des pratiques mafieuses pratiquées dans ces pays candidats et sans doute pas en voie de disparition sur le court terme… L’invasion russe contre laquelle se bat courageusement aujourd’hui l’Ukraine lui vaudra sans doute son ticket d’entrée sans trop de discussions et, dans ces conditions, il sera difficile de le refuser aux 5 autres.
Quoi qu’il en soit, ce n’est pas la Commission européenne qui décide d’accepter les candidats mais les Etats-membres. En France, la constitution stipule dans son article 88-5 que :
Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un État à l’Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République.
Toutefois, par le vote d’une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes, le Parlement peut autoriser l’adoption du projet de loi selon la procédure prévue au troisième alinéa de l’article 89.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur
Ce qui signifie que l’adhésion de l’Albanie ou de l’Ukraine devront être approuvées par un référendum, sauf si elle était approuvée dans les mêmes termes par le sénat et l’assemblée nationale à une majorité des 3/5. Compte tenu des conséquences prévisibles sur l’avenir de l’Union, il est peu probable qu’une telle majorité puisse être atteinte. Le référendum devrait en principe être inévitable si le texte constitutionnel n’est pas modifié et est appliqué. Voilà qui promet des débats animés.
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