Comme c’était prévisible, le conseil européen réunissant les chefs d’Etats et de gouvernements des vingt-sept pays membres de l’Union européenne (UE) a entériné le principe d’un nouvel élargissement vers l’Est. Dans les conclusions du conseil figurent :
Point 10 : Le Conseil européen reconnaît la perspective européenne de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie. L’avenir de ces pays et de leurs citoyens réside au sein de l’Union européenne.
Point 11 : Le Conseil européen a décidé d’accorder le statut de pays candidat à l’Ukraine et à la République de Moldavie.
Point 15 : L’Union européenne exprime son attachement total et sans équivoque à la perspective de l’adhésion des Balkans occidentaux à l’UE et appelle à accélérer le processus d’adhésion.
Ce communiqué marquera pour longtemps le pivotement de l’UE vers l’Est et la décision librement choisie par les 27 d’initier le délitement de l’aspect politique de l’Union. Accessoirement c’est également le lancement d’un programme de dépenses qui va se chiffrer en centaines de milliards d’euros sur des décennies afin de mettre les pays candidats au niveau moyen des membres et, conjoncturellement, de reconstruire l’Ukraine lors la guerre avec la Russie sera terminée.
Depuis l’adhésion des pays ex-affiliés à l’Union soviétique au début des années 2000 on a vu progressivement le processus de décision se gripper, particulièrement sur les aspects politiques concernant les concepts de démocratie, de droits de l’homme, de migration, de justice, de liberté de la presse et bien d’autres. La guerre russe n’a fait que mettre temporairement sous le boisseau les litiges en cours entre Bruxelles d’une part, la Pologne et la Hongrie d’autre part qui ne partagent ni ne respectent plus les notions d’Etat de droit tels que les envisageaient les pères fondateurs de l’Europe politique. On image ce que sera demain la situation lorsque l’Albanie, l’Ukraine ou la Moldavie siègeront à la table du conseil européen…
Conçue à l’origine comme un club de pays démocratiques occidentaux riches, l’UE devient progressivement un accord commercial réunissant des pays dont les modes de gouvernement s’étalent entre la démocratie et l’autoritarisme, dont nombre peuvent être économiquement considérés comme émergeants et vont donc être pris en charge pour longtemps par les plus riches. Ce changement est désormais irréversible tant l’agression militaire dont pâtit l’Ukraine rend intenable la position de ceux qui, comme les Pays-Bas, l’Allemagne ou la France, considéraient la situation socio-économique de ce pays comme incompatible avec une adhésion. Autant il a été possible de laisser sur le côté la Macédoine du Nord ou l’Albanie tout en les rassurant sur « leur perspective d’adhésion » et bla-bla-bla, autant ce n’est plus envisageable pour l’Ukraine après le désastre qu’elle affronte.
L’honnêteté intellectuelle voudrait que les citoyens soient informés de cette transformation irréversible de l’UE à la suite de son élargissement vers l’Est. Les Français quant à eux devront être consultés pour toute nouvelle adhésion par référendum au terme de l’article 88-5 de la constitution sauf en cas de vote d’une motion à la majorité des deux-tiers par l’Assemblée nationale et le Sénat. Le jour où l’adhésion de l’Albanie viendra devant le Parlement, nous verrons si deux-tiers des parlementaires l’approuvent, ou s’ils préfèrent prudemment se décharger de la décision sur le peuple, à moins que la constitution n’ait été changée entre temps…
Autre problème qui se poser à court terme est le temps que prendra la mise à niveau aux normes de l’UE des pays candidats avant leur adhésion. Compte tenu de la situation très éloignée du standard européen de ces pays, c’est en décennie qu’il faut compter. Bien évidemment ils ne manqueront pas de demander des passe-droits pour pouvoir adhérer plus vite. L’alternative est, soit d’attendre que les pays atteignent le standard avant de les faire adhérez, ainsi il n’y a pas dilution du niveau de l’Union, soit d’accepter leur adhésion avant en diluant ainsi l’exigence des pays membres, outre le fait que l’on crée ainsi un régime préférentiel pour les nouveaux adhérents qui se traduira certainement par des revendications (sans doute financières) des anciens qui exigeront d’être compensés pour les efforts qu’ils ont menés alors qu’on ne les demande pas, ou partiellement, aux nouveaux !
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