L’Etat français a lancé des négociations avec des représentants de l’institution « collectivité de Corse » pour arrêter les contours d’une « autonomie » renforcée par rapport à celle déjà octroyée à cette île. Le 5 juillet 2023, la « collectivité » a adopté à la majorité un texte de délibération de 106 pages intitulé « Autonomia » qui stipule notamment, dans son article 2 :
… que l’autonomie se définit comme le statut juridique permettant à un territoire d’adopter ses propres lois dans tous les domaines, à l’exception de ceux relevant des prérogatives régaliennes de l’Etat.
Que ce statut implique le transfert irréversible de certaines compétences, l’octroi d’un pouvoir législatif dans le champ de celles-ci, une autonomie fiscale et financière non exclusive des transferts financiers de l’Etat et des moyens nécessaires à l’exercice de ces compétences.
L’article 3 mentionne les objectifs de cette autonomie :
- La reconnaissance juridique du concept de « peuple corse »
- Le statut de coofficialité de la « langue corse »
- La « constitutionnalisation » du « lien entre le peuple corse et sa terre » qui pourrait prendre la forme de l’instauration d’un statut de « résidant corse »
Ceci devant donner lieu à une modification de la constitution française, le texte poussant même la délicatesse jusqu’à proposer une rédaction des articles à modifier ou créer ainsi que la liste des pouvoirs à transférer de la République vers la « collectivité autonome », dont l’autonomie fiscale permettant à la Corse de décider de tous les impôts, bases de calcul et taux d’imposition.
L’article 19 rappelle néanmoins que « que tout statut d’autonomie implique nécessairement la garantie de transferts financiers en provenance de l’Etat, affirmation de la solidarité nationale, et prévoit les modalités de leur mise en œuvre. »
Le groupe de droite composant l’opposition à la majorité autonomiste et indépendantiste de la collectivité a voté pour sa propre délibération qui appelle à un simple « pouvoir d’adaptation » des lois françaises. Les deux textes ont été présentés à l’Etat et le président de la République de passage en Corse fin septembre a pris quelques engagements de modifier la constitution pour y mentionner la Corse sachant qu’il est peu probable que l’assemblée nationale et le sénat arrivent à s’accorder sur un texte unique, condition préalable indispensable à tout changement constitutionnel.
Les vrais indépendantistes corses ont marqué leur choix pour une indépendance pleine et entière en déclenchant une nouvelle « nuit bleue » dimanche dernier avec une vingtaine de plastiquages de maisons privées, le plus souvent des résidences secondaires appartenant à des propriétaires que les indépendantistes de veulent pas voir sur leur ile. C’est l’illustration de ce que représente le concept de « résident corse » demandé même par les autonomistes : on choisit qui a le droit de détenir ou pas un bien immobilier en Corse. Les indépendantistes font passer le message à coups de bombes, les autonomistes cherchent à changer la loi, mais l’objectif est commun.
La Corse veut, globalement, le divorce avec pension alimentaire. Devant les déclarations présidentielles plutôt favorables à une évolution vers l’autonomie corse dont il reste à s’accorder sur les limites, la région Bretagne a rappelé son souhait de suivre un chemin comparable. La Corse risque non seulement de quitter la République mais aussi d’en changer significativement la structure si les autres régions s’avisent de l’imiter. Les lendemains risquent d’être douloureux !