Double nationalité, l’éternelle ambiguïté

On se souvient qu’après les attentats religieux de novembre 2015 en France un projet de réforme constitutionnelle avait été élaboré afin d’étendre la déchéance de la nationalité française aux binationaux nés français lorsqu’une telle personne avait été « condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ». Par suite de discussions politiciennes, le projet avait été finalement retiré après avoir provoqué beaucoup de remous et notamment la démission du ministre de la Justice de l’époque : Christine Taubira.

On apprend aujourd’hui que l’Algérie a envisagé un projet de même nature et vient de le retirer par suite des « incompréhensions » comme l’a annoncé le président de la République.

De même nature juridique, les objectifs recherchés n’étaient pas tout à fait similaires. La France visait des binationaux commettant des crimes sur son territoire, en clair des actes terroristes exécutés en France par des binationaux français alors que l’Algérie ciblait des binationaux algériens de la diaspora, coupables d’avoir commis des actions contraires à la « sécurité de l’Etat » à l’étranger.

Dans un cas, la France, il s’agissait de rendre expulsables des citoyens français binationaux, dans l’autre, l’Algérie, il fallait empêcher de revenir en Algérie des citoyens algériens binationaux.

Plus subtil, jusqu’à récemment, l’Algérie ne reconnaissait pas la double nationalité. Elle ne pouvait toutefois pas empêcher un Etat tiers de délivrer sa propre nationalité à un natif algérien et nombre de citoyens algériens possédaient une ou plusieurs autres nationalités, notamment française. Supprimer la nationalité algérienne à un citoyen qui, officiellement, ne peut pas en avoir une autre revenait à le rendre apatride, ce qui pose d’autres problèmes. Toutefois, depuis 2005 la pluri-nationalités est tolérée en Algérie, le Parlement ayant ainsi admis la réalité.

Toucher aux questions de nationalité est toujours un exercice délicat. Paris et Alger l’ont réalisé, chacun pour des motifs différents.