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Le conseil constitutionnel balise

Rigolo : le conseil constitutionnel rejette un certain nombre d’articles de la loi de finances pour 2014 dont… le plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour cause d’inclusion dans le calcul du plafond des revenus latents de contrats d’assurance vie. Rappelons que le concept de bouclier fiscal a été introduit par de gouvernement socialiste de Rocard en 1988.
Aujourd’hui le conseil constitutionnel écrit :

…Considérant, par suite, qu’en prévoyant, à l’article 13, d’intégrer dans les revenus pris en compte pour le calcul du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune et des impôts sur le revenu certains revenus des bons ou contrats de capitalisation et des placements de même nature, notamment des contrats d’assurance-vie, alors que ces sommes ne correspondent pas à des bénéfices ou revenus que le contribuable a réalisés ou dont il a disposé au cours de la même année, le législateur a méconnu l’autorité qui s’attache, en vertu de l’article 62 de la Constitution, à la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 ; qu’il suit de là que l’article 13 doit être déclaré contraire à la Constitution…
Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013

C’est un peu technique mais ce qu’il faut en retenir est qu’un gouvernement socialiste voulant plafonner l’ISF (c’est-à-dire rétablir le bouclier fiscal amélioré par le gouvernement Fillon en 2007, puis défait par le gouvernement Fillon en 2012), introduit dans la loi de finances le concept de plafonnement de l’ISF que le conseil constitutionnel (plutôt de droite bien qu’en principe « au-dessus des partis ») annule. On retient que l’agitation fiscale idéologique permanente qui amène notre parlement à changer tous les deux ans ces dispositifs concernant les plus fortunés est inopportune, la stabilité en la matière devrait être le premier objectif à atteindre.

Les gouvernements qu’ils soient de gauche ou de droite se rendent compte que s’ils appliquent la fiscalité de droit commun aux plus riches, les prélèvements qui seront opérés sur ces quelques milliers de contribuables risquent d’être qualifiés de « confiscatoires » et de ce fait déclarés inconstitutionnels. Alors ils usent tous de la même recette : on affiche une fiscalité rassurante pour Mme. Michu et derrière on introduit un dispositif qui atténue l’addition pour les plus fortunés, bouclier, plafonnement, ou autre. Il serait plus lisible de mettre en place une fiscalité standard ne nécessitant pas de régime d’exception et de l’expliquer calmement aux électeurs. En attendant le plafonnement de l’ISF pour le budget 2014 est retoqué et il va falloir bricoler quelque chose dans l’urgence pour que cet ISF ne soit pas jugé confiscatoire.

Intéressant également le conseil constitutionnel a de nouveau censuré l’exonération de droits de mutation accordés depuis des siècles aux transactions immobilières réalisées en Corse :

L’article 12, introduit par amendement parlementaire, prolongeait et accroissait le caractère dérogatoire du dispositif d’exonération partielle de l’assiette des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) de la part immobilière des successions comportant des biens et droits immobiliers situés en Corse. Le Conseil constitutionnel avait censuré une disposition analogue dans sa décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012 relative à la loi de finances pour 2013. L’article 12 méconnaissait l’égalité devant la loi et devant les charges publiques.

Ce qui est intéressant c’est de voir la permanence avec laquelle le parlement essaye de refourguer chaque année un dispositif inconstitutionnel accordant des avantages fiscaux à certains départements au détriment d’autres. Cela en dit long sur la capacité de nuisance de la Corse sur le reste de la République, et la crainte que cette ile provoque sur l’Etat.

Courbes et contortions de l’économie française

C’est la fin de l’année et les chaines de télévision d’information en continu nous servent les incontournables replay qui leur permettent de meubler leur manque d’analyse et d’inspiration. Evidemment les engagements du président Hollande d’inverser la courbe du chômage sont repassées jusqu’à la nausée et chacun de lui tomber dessus : la droite, la gauche, les syndicats, le patronat, la presse et ma concierge mettent en valeur le fait que cet engagement n’a pas été formellement respecté et ont l’air de s’en réjouir.

Il faut dire que le gouvernement s’emmêle dans des contorsions sémantiques pour expliquer que la courbe n’est pas vraiment inversée mais qu’on est en voie de le faire. Pas bien sûr que ces explications oiseuses portent auprès des électeurs. En tout cas les journaux satiriques adorent.

Un certain nombre d’économistes admettent, parfois du bout des lèvres, que la situation est un peu meilleure en décembre qu’en janvier et que les accords conclus entre les partenaires sociaux (crédit d’impôt pour la compétitivité des entreprises, formation professionnelle, flexi-sécurité) pourraient avoir des effets positifs sur l’économie à terme, mais la presse préfère attiser la beaufitude de Mme. Michu en lui demandant si elle est pour ou contre la hausse des impôts…

La presse pourrait aussi bien se pencher sur l’opportunité de renoncer à la niche fiscale dont bénéficient encore les journalistes, ou les subventions que les contribuables versent chaque année pour soutenir les journaux… pour montrer le cap à suivre pour la réduction de la dépense publique qu’ils appellent de leurs vœux avec une touchante unanimité sur les plateaux télévisés.

Les grands voleurs tombent

Rafik Khalifa, ex-Tycoon algérien faillis et repris de justice, a été extradé vers l’Algérie par les autorités du Royaume-Uni où il s’était réfugié après ses multiples banqueroutes, sans doute frauduleuses, en Algérie, dont une banque et une compagnie aérienne, mais aussi en France.

Après Khodorovsky, encore un qui a beaucoup volé. La justice algérienne risque de n’être guère plus objective et indulgente que la russe, mais elle va passer, avec sans doute son cortège de déballages sur l’économie souterraine algérienne qui risquent d’être intéressants.

Les pilleurs de la Russie

Khodorovsky est libéré par le président russe après 10 ans de camp d’internement en Sibérie pour fraude fiscale. Le garçon a l’air sympathique et on le présente comme un Mandela slave, presqu’une Jeanne d’Arc ! Bon, il ne faut tout de même rien exagérer. Comme tous les oligarques qui ont dépecé l’ex-Union soviétique lors des privatisations de son économie, il a beaucoup volé, mais vraiment beaucoup-beaucoup volé, plus que les autres, ayant réussi à devenir la première fortune russe, riche de plusieurs milliards de dollars sur sa seule tête, si sympathique qu’elle n’apparaisse.

Et après s’être enrichi il a pêché, en contradiction avec le contrat tacite passé avec le pouvoir politique russe « enrichissez-vous mais ne vous mêlez pas de politique », il concurrence l’Imperator Poutine, ex-colonel du KGB. C’est un peu le même genre de pacte qui existe en Chine populaire d’ailleurs. Il a donc été embastillé et ses actifs pétroliers saisis par une compagnie publique. C’est un peu le retour au peuple des biens volés, si l’on pense bien sûr qu’une compagnie publique russe représente les intérêts du peuple…

Le voici libre maintenant, nouvelle vie pour nouvelles affaires. Considérons qu’il a payé les vols commis.

La fiscalité française

Le débat sur le grand soir de la fiscalité rentre « dans le dur ». Dès qu’un sujet de réflexion est avancé il déclenche aussitôt un lâcher de cabots hurlant à la mort que l’on veut les ratiboiser. Si l’on part du principe qu’une réforme fiscale nécessitera de changer la situation actuelle, il va bien falloir trouver un ou quelques domaines fiscaux où faire bouger les lignes…

On a vu le fiasco de l’écotaxe votée à l’unanimité en 2009 par la droite et la gauche et suspendue en 2013 jusqu’à des jours meilleurs, les pistes de travail sur la fusion de l’impôt sur le revenu ou du prélèvement à la source sont systématiquement et immédiatement démolies par la mafia des lobbies. La dernière idée porte sur la remise en cause ou le plafonnement du quotient conjugal qui présenterait des avantages et des inconvénients, des gagnants et des perdants. Comme toujours, les gagnants se la joue discrète et les perdants mordent les mollets du pouvoir.

L’intelligentsia politico-mondaine s’oppose par définition à toute remise en cause des avantages acquis tout en se déclarant favorable à une vraie réforme fiscale. Ces positions sont légèrement antinomiques mais la contradiction et le retournement de veste n’effraient point sur les plateaux de télévision. Par contre cela rend difficile la conception même de la réforme. En réalité le seul sujet sur lequel tout le monde est d’accord est la baisse de l’imposition sur la catégorie à laquelle il appartient et que la baisse conséquente de la dépense publique porte sur la catégorie du voisin…

Peut-être faudrait-il avancer quand même sur le sujet et mettre une ébauche de réforme sur la table, laisser s’exprimer les partis politiques et poser le principe que seule une majorité qualifiée des 2/3 du Parlement permettrait l’adoption d’un projet. On verrait ainsi les positions des uns et des autres, qui défend qui, les intérêts particuliers et le sens général ; et admettre qu’à défaut de consensus national on ne changera rien. Peut-être une telle méthode pousserait les élus à un peu plus de sens de leurs responsabilités, un échec étant porté à leur débit et, plus globalement à celui du peuple gaulois.

Corporatisme franchouillard

Un des multiples symboles du corporatisme franchouillard sclérosant, le monopole des buralistes sur la vente de cigarettes s’émeut de la vente libre des e-cigarettes qui se développe très fortement alors que celle des cigarettes classiques baisse régulièrement sous les coups de boutoir de la politique de santé publique consistant à augmenter les prix de ce produit cancérigène.

Alors que ce monopole d’Etat délégué aux débits de tabac n’a plus grand sens aujourd’hui, les buralistes, directement intéressés à leurs avantages particuliers se battent pour l’étendre aux cigarettes électroniques… Et un tribunal de Toulouse vient de leur donner raison. Il faudrait peut-être changer la loi en ce domaine.

Les gogos et le bitcoin

Rigolo : un certain nombre de gogos continuent à croire à l’avenir du bitcoin sorte de monnaie électronique qui n’est garantie par aucun Etat et qui sert de monnaie d’échange pour un certain nombre de transactions plus ou moins transparentes. Des banques centrales attirent l’attention des utilisateurs sur les dangers de cette monnaie.

Le bitcoin c’est le retour de Madoff, tant que cela tient, que les parties font confiance, tout va bien, mais gare aux premiers retraits qui déclencheront l’effondrement de la pyramide. Il faudra en sortir au bon moment. C’est un peu comme les actions d’Apple.

Peugeot dans la démesure

La CGT Peugeot dévoile que les comptes publiés de la holding du groupe affichent une provision de 21 millions d’euros pour financer la retraite chapeau de Philippe Varin, futur ex-numéro 1 du groupe qui n’est resté que quatre ou cinq années dans la boîte. Peugeot aurait prévu de verser à son futur ex-chef une retraite de 400 000 EUR et quelques par an jusqu’à la fin de ses jours (d’où l’évaluation des 21 millions compte tenu d’une espérance de vie statistique et des charges sociales à la charge de l’entreprise). Devant la levée de bouclier politico-médiatique, l’intéressé renonce à ce droit et s’en remet à la sagesse de son conseil d’administration pour fixer un montant qui fasse moins de bruit dans la presse et au Café du Commerce.

En réalité cette retraite chapeau pour un dirigeant qui n’a passé que 4 ans dans la boutique c’est juste une rémunération cachée pour éviter d’afficher un trop gros salaire fixe au recrutement de cette perle rare.

Hélas pour Varin, le couperet tombe sur sa tête. Son prédécesseur continue à percevoir une retraite chapeau bien supérieure à celle à laquelle lui-même renonce, et son successeur touchera sans doute également une retraite chapeau pour un montant qui doit être actuellement en cours de négociation.

La presse bien informée explique que le patronat aurait fait pression sur l’impétrant pour le pousser à ne pas se battre pour ne pas conserver cet avantage jugé contraire à la chartre publiée par le patronat (MEDEF & AFEP) en 2008 sur la rémunération des dirigeants et qui stipule en son article 3 :

Les retraites supplémentaires à prestations définies sont soumises à la condition que le bénéficiaire soit mandataire social ou salarié de l’entreprise lorsqu’il fait valoir ses droits à la retraite en application des règles en vigueur.
Afin de prévenir tout abus, il est nécessaire de poser certaines règles complémentaires :
– La valeur de cet avantage doit être prise en compte dans la fixation globale de la rémunération sur la base des principes généraux énoncés en introduction de ce document.
– Le groupe de bénéficiaires potentiels doit être sensiblement plus large que les seuls mandataires sociaux.
– Les bénéficiaires doivent satisfaire des conditions raisonnables d’ancienneté dans l’entreprise, fixées par le conseil d’administration ou le directoire.
– Les droits potentiels ne doivent représenter, chaque année, qu’un pourcentage limité de la rémunération fixe du bénéficiaire.
– La période de référence prise en compte pour le calcul des prestations doit être de plusieurs années et tout gonflement artificiel de la rémunération sur cette période à la seule fin d’augmenter le rendement du régime de retraite est à proscrire.
Les systèmes donnant droit immédiatement ou au terme d’un petit nombre d’années à un pourcentage élevé de la rémunération totale de fin de carrière sont de ce fait à exclure.

Evidemment, à première lecture (comme à la seconde d’ailleurs), la retraite chapeau du soldat Varin était contradictoire avec cette chartre et faisait donc désordre. Elle devrait être revue par Peugeot pour être plus conforme avec les engagements patronaux écrits.

Varin avait déjà renoncé ces dernières années à ses rémunérations variables compte tenu de la situation financière tendue du groupe, des plans de restructuration lancés sous sa direction et de la garantie de plusieurs milliards que le contribuables français avait dû accorder à la banque interne de Peugeot pour assurer sa survie. Il se contentait donc de sa rémunération fixe de 1 ou 2 millions annuels. Il va désormais se contenter de sa retraite simple qui doit tout de même s’élever dans les 100 000 EUR par an. Il a peut-être aussi fait quelques économies durant sa vie de cadre dirigeant où il a émargé à plusieurs millions d’euros annuels pendant un certain nombre d’années. Il devrait survivre.

Plus sérieusement, le problème de fond dans cette affaire est la tendance à surpayer des dirigeants au-delà des bornes de la décence. C’est une pratique courante pour soi-disant attirer les meilleurs, ou en tout cas éviter que les dénommés « meilleurs » ne partent vendre leurs services à l’étranger. Il existe effectivement un risque mais qui est aussi surévalué que les rémunérations en cause. Lorsque le gouvernement actuel a plafonné la rémunération des pédégés d’entreprises publiques à 500 000 EUR bruts/an, personne n’est parti à l’étranger, personne n’a même démissionné pour aller vendre ses services à plus offrant ! Même le pédégé d’EDF, pourtant âpre au gain (on se souvient de sa volonté de cumuler son poste et son salaire avec un poste et un salaire chez Veolia dont il venait), n’a pas moufté. Il se dirait même qu’il a entamé sa campagne de communication pour être renouvelé dans ses fonctions avec ce même salaire plafonné.

Comme nous le disons régulièrement dans ces colonnes, si les numéros 1 sont trop exigeants en termes de rémunération, il suffit de promouvoir les numéros 2 ou les numéros 3 ou les numéros 10. Cela fera baisser les prix et ils feront le job aussi bien. Ces gens sont interchangeables et la petite caste internationale de ces pédégés surpayés a surtout brillé par sa capacité à s’auto-renouveler dans la consanguinité la plus intense. Les dommages collatéraux de cette consanguinité sur les rémunérations des dirigeants d’entreprises publiques ont cessé depuis 2012. Ne désespérons pas qu’ils puissent en être de même dans le secteur privé.

Faisons des économies chez le voisin

En application de son programme de réduction des dépenses, l’Etat s’apprête à passer la vitesse supérieure pour le contrôle des dépenses des collectivités locales. Le déchaînement des lobbies, des corporatismes électoraux et de la démagogie populiste bat déjà son plein. Tout le monde est d’accord mais à condition de commencer le programme de baisse des subventions publiques par le voisin…

La ronde des ambitieux

C’est l’histoire de Carlos Tavares, ex-numéro 2 du constructeur automobile Renault-Nisan qui avait été débarqué brutalement pour avoir laissé filtrer dans la presse qu’il se verrait bien numéro 1. Après-tout, c’est un objectif logique quand on est ambitieux et numéro 2 ; simplement on peut y penser mais on ne doit pas le dire trop fort, surtout lorsqu’on a au-dessus un numéro 1 ambitieux à égo surdimensionné. Il ne faut pas dire non plus que l’on ne souhaite pas être un jour numéro1 car on risque d’être taxé de manque d’ambition.

Il faut (i) ne rien dire, (ii) attendre que le numéro un tombe (au besoin en le poussant légèrement dans l’escalier) et (iii) avoir suffisamment et habilement manœuvré en coulisse en amont pour que le remplacement du numéro 1 déchu par le numéro 2 salvateur paraisse comme une évidence aux décideurs.

Si l’on ne peut pas attendre, il faut aller planter ses choux ailleurs et c’est ce que fait le garçon annoncé comme futur numéro 1 chez Peugeot en remplacement de Philippe Varin. On vous le disait, tous ces patrons sont interchangeables, vous prenez un Tavares pour remplacer un Varin, ou l’inverse, et ça marche. Certes leur tâche est rude en ces temps de crise économique, ils doivent restructurer en permanence pour survivre, c’est-à-dire fermer des sites et licencier du monde, et leur vie personnelle est intégralement mangée par leurs responsabilités professionnelles mais il y a un marché pour ces postes !

Il faut arrêter de penser que seul un homme providentiel est capable de sauver Peugeot. On aurait pris le numéro 3 ou 4 ou 5 de chez Renault, ou de toute autre boîte industrielle, il aurait fait le job aussi bien. Dieu merci l’offre de gens intelligents, du style « meneurs d’hommes » et qui savent travailler en équipe ne manque pas, en France comme ailleurs.

Ca manque de sous

Après la déroute de l’écotaxe, suspendue en attendant des jours meilleurs, les nouveaux démagogues cherchent maintenant à s’attaquer à l’augmentation de TVA prévue pour début 2014, arguant bien entendu de l’habituelle complainte sur les fermetures d’entreprises et des destructions d’emplois conséquentes…

Tout ceci est bel et bien, mais il va falloir remplacer ces pertes de recettes soit par l’augmentation d’autres recettes, soit par la baisse de dépenses. En matière de colère populaire, la baisse des dépenses publiques ou l’augmentation de recettes publiques (donc d’impôts) déclenchent généralement les mêmes assauts de révolte et de démagogie, c’est d’ailleurs la raison pour laquelle tous les pouvoirs politiques depuis Raymond Barre en 1974 ont fait le choix de la dépense, donc la dette, plutôt que celui de la rigueur et de l’intelligence.

Nous ne sommes pas sortis de l’auberge…

La grande réforme fiscale sortie du placard

De façon un peu incompréhensible le gouvernement annonce une grande réforme fiscale… Le truc ressurgit du placard où il avait été remisé après les élections présidentielles et semble pour le moins non préparé. C’est un immense chantier, mais surtout une colossale mine d’emmerdements pour ses inspirateurs et ses exécutants. Quand on sait l’incapacité des lobbies à accepter la remise en cause de leurs avantages corporatistes, on prend la mesure de la difficulté politique à mener une telle réforme qui devrait reposer sur un consensus populaire. C’est quasiment mission impossible !

Faut-il pour autant refuser l’épreuve ? L’ensemble de la classe politique et médiatique répond non à l’unisson, les mêmes d’ailleurs qui reprochaient au gouvernement l’abandon de cet engagement de campagne. Il est sûr que cela ne va pas assurer la tranquillité politique des prochaines années.

Le coup est parti donc nous verrons ce qu’il en sortira.

Diversité fiscale européenne

Rigolo : alors que comme de bien entendu, désormais tous les lobbies de camionneurs et les régions suivent les contestations bretonnes et réclament l’abolition définitive de l’écotaxe « qui va créer des centaines de milliers de chômeurs » seule l’Alsace se plaint de la suspension de ladite taxe. Evidemment, la taxe étant en vigueur en Allemagne le trafic de camions se détourne par l’Alsace où la circulation n‘est pas écotaxée…

Nos amis banquiers

Les contours de l’immense scandale financier à venir de la manipulation des marchés de change par des banquiers félons se mettent en place. Plus fort que l’escroquerie des subprimes, plus profond que la manipulation des taux d’intérêt, ce scandale promet de battre tous les records de cupidité encore jamais vus à ce jour ! Et montrer une nouvelle fois, si la preuve devait encore en être faite, que le marché livré à lui-même ne conduit qu’au néant.

Lobbies contre efficatité économique

Avec constance la presse à sensation assène ses jugements à l’emporte-pièce sur la politique, aussi vides de réflexion que remplis d’approximations, les hebdomadaires affichent des titres vengeurs et racoleurs, les tweets crétins de la classe politique déclassent leurs auteurs. Il s’agit d’appliquer sur l’électeur-consommateur les mêmes recettes commerciales qui permettent de vendre des barils de lessive à Mme. Michu : répéter en boucle des messages simplistes, en quelques signes seulement, dont l’essentiel n’est pas tant le contenu que la répétition obsessionnelle : « le gouvernement n’a pas de cap » ou « la droite a augmenté la dette publique de 600 milliards pendant son quinquennat », etc. etc.

Les donneurs de leçons n’hésitent devant aucune contradiction, accusant pêle-mêle le pouvoir en place de céder à tous les groupes de pressions (bonnets rouges, pigeons, poussins, Leonarda, etc.) et de ne pas écouter les revendications du peuple (impôts, rythmes scolaires, etc.). C’en est risible d’absence de réflexion et de populisme.

En fait la France est difficilement gouvernable du fait du jeu des corporatismes, des intérêts particuliers, des copinages et des lobbies ; bref, du fait de la perte totale de sens de l’intérêt général. Chaque fois qu’un gouvernement a essayé un grand soir des réformes il a du s’incliner devant la colère du peuple et renoncer à ses projets : l’école publique en 1984, la réforme des retraites en 1995, le contrat premier emploi (CPE) en 2006…
La gestion budgétaire à l’anglo-saxonne fait rêver certains économistes. Aux Etats-Unis : coupes automatiques des dépenses publiques édictées par la Loi, fermeture de pans entiers de l’administration fédérale pour non-accord parlementaire sur le niveau de la dette ; au Royaume-Uni : licenciement de centaines de milliers de fonctionnaires depuis 2008. Le déficit public français lui se réduit lentement du fait d’un mix d’augmentation des recettes et de baisses des dépenses. La conséquence est que le retour à la croissance en France est plus lent qu’ailleurs, comme le choc de la crise a été plus amorti que chez nos voisins.

Les méthodes énergiques n’ont pas cours en France et nous en sommes tous responsables. Le gouvernement actuel (comme les précédents) a pris acte de cette inertie et procède par petites touches. Il a a priori renoncé à une grande réforme fiscale, pourtant nécessaire, mais qui fera forcément des gagnants et… des perdants. La capacité de nuisance des futurs perdants fait reculer.

Quand on voit que le lobby du cinéma a réussi en septembre dernier à faire renoncer le gouvernement à l’augmentation du taux de TVA sur les billets qui auraient fait augmenter le prix de 20 ou 30 centimes, on prend conscience de l’ampleur des blocages sociétaux de notre pauvre nation. Et on ne parle même pas du lobby des taxis parisiens et de bien d’autres. Ni même de la réforme des niches fiscales que tout le monde appelle de ses vœux du moment que l’on commence… par la niche du voisin !

La vraie question est de savoir comment l’Etat doit affronter les lobbies. Faut-il faire dans la pédagogie ou la brutalité ?

L’écotaxe ou la défaite de la classe politique

Le dossier de l’écotaxe est édifiant de la paralysie de la société française et de l’indigence intellectuelle de sa classe politique. Cette taxe écologique destinée à pénaliser la circulation routière des marchandises au profit des moyens de transport moins polluants avait été élaborée lors du soit-dit Grenelle de l’environnement mené sous le quinquennat Sarkozy sous l’aimable inspiration d’un ministre de l’écologie nommé Borloo-ex-avocat-d’affaires-de-Bernard-Tapie. Elle fut votée en 2009 par la droite et par la gauche et malgré l’opposition des écologistes qui ne la trouvaient pas assez contraignantes.

Aujourd’hui, quatre années plus tard, et dans le contexte politique et fiscal que nous connaissons : la gauche suspend cette taxe, la droite attaque la taxe et la gauche, et les écologistes qui avaient voté contre en 2009 sont les seuls à la défendre. La palme de la faux-jettonerie revenant de loin, de très très loin, à Borloo-ex-avocat-d’affaires-de-Bernard-Tapie, père moral de la taxe qui maintenant lui trouve tous les défauts. C’est « courage, fuyons » !
Cerise sur le gâteau : le recouvrement de cette taxe avait été privatisé via un contrat de Partenariat Public-Privé (PPP) signé par la ministre de l’écologie NKM ayant succédé à Borloo-ex-avocat-d’affaires-de-Bernard-Tapie et actuelle candidate à la mairie de Paris. Ce contrat est maintenant qualifié de sulfureux et tous ceux qui l’ont approché de près ou de loin sont menacés d’implication dans une affaire financière.

Les bretons qui bénéficiaient quant à eux d’une niche fiscale dans ce dossier avec une réduction de la taxe, sont ceux par qui cette Bérézina politico-financière est arrivée, et en attendant des jours meilleurs ils continuent de casser et de brûler les portiques qui étaient destinés à mesurer les kilomètres parcourus par les camions à taxer. La société privée qui était chargée de ces mesures et du recouvrement (celle du contrat sulfureux) aurait déjà dépensé 800 millions d’euros qu’il faudra bien lui payer un jour ou l’autre si elle ne peut pas déduire ces charges de la taxe recouvrée pour le compte de l’Etat.

Il n’y a pas un élu qui n’a pas retourné sa veste dans cette affaire, renié sa signature ou piétiné ses engagements. Il est difficile de faire plus faux-cul dans toute l’histoire de la Vème République.

Faux-jettonerie et finance islamique

Le Royaume-Uni émet un emprunt public respectant la loi islamique, c’est-à-dire sans taux d’intérêt formel, mais rémunérant le prêteur sous une forme équivalente. Tout ceci relève un peu de la faux-jetonnerie mais qu’importe, la finance islamique gère une partie des fonds pétrolier alors autant arriver à y accéder.

S’il n’y a pas de taux d’intérêt, au moins les trader-fraudeurs ne pourront pas les manipuler. Faisons confiance à leur inventivité pour s’adapter rapidement à ce nouveau contexte.

L’actualité des banques

Et cela continue : la Rabobank une petite banque coopérative des Pays Bas, en principe tranquille et gérant l’épargne des bons pères de famille, est condamnée à payer une amende de 774 millions d’euros pour avoir manipulé le LIBOR.

Deutsche Bank de son coté fait passer ses provisions pour risque juridique à 4 milliards d’euros suite à ses multi-implications dans diverses fraudes bancaires, dont la plus grosse de toute qui est sans doute en train de sortir, celle d’une manipulation sur les marchés des devises.

Ces amendes financières sont opportunes, il faudrait sans doute maintenant pénaliser de tels errements ou alors, comme en Allemagne, rendre les dirigeants bancaires responsables sur leurs propres biens, sans parler bien entendu des politiques qui ont couvert ou participé à ces gigantesques fraudes. A cet égard, l’incroyable affaire Dexia dont le coût est retombé sur les contribuables belges et français est édifiante puisque qu’aucune responsabilité n’a vraiment été mise en cause.

Fiscalité et fouteballe

Le gouvernement repasse le plat de sa taxe à 75% sur les salaires de plus d’1 million d’euros par an qui avait été rejetée une première fois par le conseil constitutionnel. Cette nouvelle version verrait les employeurs qui rémunèrent des employés plus d’un million d’euros par an être redevables d’une taxe de 75% sur le surplus dépassant le million.

Un tel impôt, annoncé comme temporaire, sera économiquement inefficace mais il est symbolique. Si le parlement le vote, à moins d’envoyer la légion sauter sur le palais Bourbon, il sera applicable. On peut d’ailleurs faire confiance aux entreprises concernées pour élaborer des schémas d’optimisation fiscale qui leur permettront d’y échapper.

Oui mais les clubs de fouteballe se rebellent. Ils font évidemment partie des entreprises qui rémunèrent des collaborateurs plus d’un million d’euros par an et sont en train de crier sur les toits que cette taxe va marquer la fin du fouteballe professionnel de qualité en France, du coup ils prononcent une grève des matchs lors d’une journée de novembre et doivent rencontrer le président de la République sur cet épineux sujet.

Tout ceci serait assez croquignolet s’il n’existait pas un risque certain que la démagogie ne l’emporte et que le fouteballe ne soit exonéré. Certes cette taxe est inopportune mais si elle ne venait à s’appliquer qu’aux entreprises productives et non aux clubs de fouteballe surpayant des pousseurs de baballe ce serait le comble de l’injustice et du ridicule.

En attendant les footeux professionnels font la grève :

  • Effet sur la croissance économique : nul
  • Effet sur l’inversion de la courbe de l’abrutissement des masses : maximum

Les sinusoïdes de la connerie

Les chiffres du chômage de septembre croissent de 60 000 individus après avoir baissé de 50 000 en août. On sait qu’en août cette baisse inattendue était aussi le fait d’un bug qui avait bloqué les SMS de rappel adressés aux chômeurs pour leur annoncer la fin de leurs droits et leur conseiller de se réinscrire. Bien.

En principe compte tenu de cet évènement, n’importe quel gamin ayant son certificat d’études aurait compris que les chiffres du mois d’août et de septembre étaient faussés, pris individuellement et qu’il convenait simplement de faire la moyenne des deux mois pour avoir une idée de la réalité, soit +60 000 – 50 000 = 10 000 divisé par deux, faisant ainsi une croissance de 5 000 par mois. Je pense même qu’en primaire on doit être capable de comprendre cette petite opération mathématique et qu’il n’est sans doute pas nécessaire d’avoir atteint le certificat d’études pour maîtriser la complexité de cet algorithme…

Hélas, hélas, nos élus brillamment diplômés n’en sont pas là. Alors en voulant commenter ces chiffres ils ont dit des conneries en août, en redisent en septembre. Si l’on pouvait faire la moyenne des conneries assénées par les politiques capables de dire tout et son contraire, on pourrait avoir un résultat reposant !